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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

être confirmée en ce qu'elle a débouté la salariée de sa demande d'annulation la concernant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

en ce que le conseil de prud'hommes a écarté toutes les autres demandes, que celle relative aux heures supplémentaires , non examinée par les premiers juges ; Sur les demandes relatives à la rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La demande de M. [A] en dommages-intérêts pour harcèlement doit être rejetée et le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté le salarié à ce titre.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

autre demande, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [I] [B] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande au titre du travail dissimulé formulée par Mme [Q].

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

les locaux situés [Adresse 3], - à la confirmation de l'ordonnance déférée, - au rejet des demandes des appelants, - à la condamnation des appelants au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd98ba1b149b17c2e0d747c

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, Madame [U] a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter la MSA de ses demandes et de la condamner à lui rembourser les cotisations sociales

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1eb999b0c94f4f6d7e4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2019, Mme [J] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M. et Mme [P] de toutes leurs demandes, de les condamner à lui verser la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf1f5b1575807ad6dba

Appel

4 février 2020

4 février 2020

à la cour de confirmer le jugement, de rejeter l'appel de M. le procureur de la République, de constater qu'elle justifie être la fille de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

procédure civile d'exécution et 1134 du code civil, de : 1) à titre principal : - constater l'inanité de déférer à la sommation de communiquer, - débouter la société Solignac de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af0

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Il y a lieu de confirmer le jugement de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [S] [B] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises le 15 mai 2017, Mme [F] demande à la Cour de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes s'agissant de la requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

*dire que cette demande relève de la compétence de la juridiction camerounaise et renvoyer en conséquence l'affaire devant la juridiction du travail de Douala sur le fond *constater l'absence de lien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe021d0fd53bf51ff0b76

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Alain Z... de l'ensemble de ses demandes, confirmé les décisions de rejet du 17 juin 2015 par l'administration fiscale de la réclamation contentieuse présentée le 12 décembre 2014, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le royaume d'Arabie Saoudite précise qu'il n'a pas la qualité d'employeur et demande la confirmation du jugement ou, à titre subsidiaire, le rejet des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Dans ses dernières écritures la Clinique des [3] conclut : - à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, - à l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

En conséquence le rejet de ces demandes sera confirmé. 3.

Source officielle

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