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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fca6fe660b2355b696470d2
16 octobre 2020
être confirmée en ce qu'elle a débouté la salariée de sa demande d'annulation la concernant.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc6bf0b64a208fb1eabac3
27 novembre 2018
en ce que le conseil de prud'hommes a écarté toutes les autres demandes, que celle relative aux heures supplémentaires , non examinée par les premiers juges ; Sur les demandes relatives à la rupture
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
La demande de M. [A] en dommages-intérêts pour harcèlement doit être rejetée et le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté le salarié à ce titre.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
autre demande, - condamné M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee10
21 février 2020
à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [I] [B] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande au titre du travail dissimulé formulée par Mme [Q].
Délég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
les locaux situés [Adresse 3], - à la confirmation de l'ordonnance déférée, - au rejet des demandes des appelants, - à la condamnation des appelants au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement
Chambre 4-8
5fd98ba1b149b17c2e0d747c
15 janvier 2020
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, Madame [U] a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter la MSA de ses demandes et de la condamner à lui rembourser les cotisations sociales
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a1eb999b0c94f4f6d7e4
19 décembre 2019
Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2019, Mme [J] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M. et Mme [P] de toutes leurs demandes, de les condamner à lui verser la somme
Pôle 1 - Chambre 1
5fd96bf1f5b1575807ad6dba
4 février 2020
à la cour de confirmer le jugement, de rejeter l'appel de M. le procureur de la République, de constater qu'elle justifie être la fille de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
procédure civile d'exécution et 1134 du code civil, de : 1) à titre principal : - constater l'inanité de déférer à la sommation de communiquer, - débouter la société Solignac de l'ensemble de ses demandes
5fd953d4c064d83d0d1f1af0
24 février 2020
Il y a lieu de confirmer le jugement de ce chef.
5fd95490b204383decc6ee0b
à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [S] [B] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises le 15 mai 2017, Mme [F] demande à la Cour de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes s'agissant de la requalification
Pôle 6 - Chambre 10
5fd959ef50b5ad440394c080
19 février 2020
*dire que cette demande relève de la compétence de la juridiction camerounaise et renvoyer en conséquence l'affaire devant la juridiction du travail de Douala sur le fond *constater l'absence de lien
5fdbe021d0fd53bf51ff0b76
21 janvier 2019
Alain Z... de l'ensemble de ses demandes, confirmé les décisions de rejet du 17 juin 2015 par l'administration fiscale de la réclamation contentieuse présentée le 12 décembre 2014, condamné M.
Chambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1
11 décembre 2019
Le royaume d'Arabie Saoudite précise qu'il n'a pas la qualité d'employeur et demande la confirmation du jugement ou, à titre subsidiaire, le rejet des demandes.
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
Dans ses dernières écritures la Clinique des [3] conclut : - à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, - à l'infirmation
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3
18 juin 2020
En conséquence le rejet de ces demandes sera confirmé. 3.
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