Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2025, la société Kaliop Group, représentée par Me Sintes, persiste dans ses conclusions en restitution de crédit d'impôt recherche.

Il en résulte que l'ensemble de l'actif et du passif de la société absorbée est transmis à la société nouvelle qui doit reprendre et continuer tous les contrats rattachés à ce secteur ; le traité d'apport

DIN et CREDIPAR, - dit que la société MCS & ASSOCIES avait qualité à agir, - constaté toutefois que celle-ci ne formulait aucune demande en paiement, - débouté Madame [W] de ses demandes tendant à

Le dossier a fait l'objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, devant le magistrat chargé de la mise en état.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné M. et Mme [C] à payer à la société Sermadi la somme de 286 euros au titre des réparations locatives et a rejeté le surplus de la demande de la société

Actus System, qui s'est même opposée à la demande faite par la société MDI devant la juridiction consulaire ; Qu'elle apparaît désormais impossible en l'absence de toute possibilité de reconstitution

Motifs et décision Sur la situation des lieux et les modifications apportées La terrasse privative de M. [P], sur laquelle donne son appartement, est située à l'Ouest de ce dernier.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 24 mai 2025, la société TRNE demande à la cour de': - confirmer le jugement en ce qu'il a': - débouté la société Bozelec de toutes ses demandes';

A titre encore plus subsidiaire, la société Camefi conclut au mal fondé des demandes formées contre elle.

de la société Galerie [V] [P] et de l'astreinte éventuellement courue à la date de restitution ; - de débouter la société Galerie [V] [P] de ses plus amples demandes ; - de condamner la société Galerie

Esset, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SA MMA Vie, représentée par la société Esset, de ses autres demandes ; - condamné [T] [D] à payer

la date du prononcé du jugement ; Et statuant à nouveau, - demande de déclarer les Sociétés KVERNELAND FRANCE et RENAULT AGRICULTURE mal fondées en leur demande en restitution de la somme principale

de la société était encore situé à Noisy-sur-Ecole ainsi qu'il appert d'un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés délivré le 11 mai 1998 ; Qu'il suit de ce qui précède que l'erreur affectant

euros, en restitution du prix versé le 12 mars 2010 ; Que la société CHM est fondée à demander la restitution du prix de 160.300 euros ; que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; Que,

Plus subsidiairement, elle demande à être garantie par M. [X] et par la société Progerep.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution

Rev'solaires et la société Financo devant le tribunal d'instance de Bordeaux à titre principal en nullité du contrat.

Europe contrôle du surplus de ses demandes ; - débouté la société MA 3 de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société MA 3 à payer à la société Europe contrôle la somme de 4 000 euros au titre

En avril 2013, la société Seria lui a vendu un absorbeur de CO² fonctionnant sur deux chambres ainsi qu'un analyseur portable fabriqués par la société Absoger, permettant de mesurer et contrôler la teneur

demande en restitution des sommes qu'elles ont versées en vertu de l'exécution provisoire ; Considérant enfin, que ces deux sociétés intimées succombent et que compte-tenu de l'équité, elles sont donc