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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

61630e55da3e3d3066036808

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - LA SCP [T] prise en la personne de Maître [W] [T], ès qualité de liquidateur de la société FORUM DIFFUSION, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de MARSEILLE - Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3ce

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SELURL Eline FORT-ORTET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistés par Me Laurie LE CHENE substituant Me Amélie CHIFFERT, de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut, la demande est irrecevable comme portée devant une juridiction dénuée de pouvoir pour statuer.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [K] [F], [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Géraldine MEJEAN avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60350e6d8a12753b1049feca

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

1] [Localité 1] Représenté par Me Abdelazziz KACHIT, avocat plaidant au barreau de Paris, toque : R260 et ayant pour avocat postulant Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Cette demande sera rejetée. 3° Sur les autres demandes formées par les requérants Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes suivantes, qui ne relèvent pas de la procédure organisée par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

à laquelle le CNB défend présentement illustre, une nouvelle fois, les libertés que le président-fondateur de l'association requérante prend avec les règles déontologiques régissant la profession d'avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61630e55da3e3d3066036809

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

B864 - Madame [D] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Myriam TURJMAN, substituant Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - LA SOCIÉTÉ STUNNING PARTNERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f68b

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Me Guillaume Z..., Avocat au Barreau de Paris Toque P 0019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience tenue en chambre du conseil, sur demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b31b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

- S'agissant des honoraires d'avocat réclamés : que le requérant ne produit ni facture, ni preuve de règlement, - S'agissant du préjudice moral que le requérant ne justifie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4e54c6ec55cf710196

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

 INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[B] [T], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] LUXEMBOURG Représentée par Me Ingrid ZAFRANI de la SELARLU ZAFRANI AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bf0cdc6046d47826161

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BOROWSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : L210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ecf451bb7cd929359

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [Z], Entendu Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Marie-Daphnée

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43da9406305dae8c8d8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f77bbe0ac41ca81b0c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra CHESNET substituant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

61e12050ae3273051d99bfbb

Appel

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Vu le recours formé par : Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François STEIN, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Raoul DELAMARE avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10d

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SCI A 2000 213 Route de Redoute 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526, et ayant pour avocat plaidant Me Eva CHAMBON de la SELARL KHIASMA

Source officielle

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