La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

394 € nets ; 'dommages et intérêts pour licenciement abusif : 20 000 € nets ; 'violation du suivi de la charge de travail : 1 000 € nets ; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande

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[X] de l'intégralité de ses demandes, - déboute la société [8] de sa demande reconventionnelle, - condamne M. [X] aux entiers dépens. Par déclaration du 16 novembre 2022, M.

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titre des congés payés sur préavis - 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné la remise des documents de fin de contrat rectifiés - débouté Madame [P] au titre de sa demande

Il demande que soit ordonné à la caisse de le restituer dans ses droits.

les dispositions de l'article L.1226-14 du code du travail n'étant pas applicables aux faits litigieux ainsi que cela résulte des développements précédents, il convient de débouter l'appelante de sa demande

- les demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis ne sont pas fondées. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 septembre 2025.