; - audit de surveillance, les 24 et 25 novembre 2003 ; - audit de surveillance, les 24-26 novembre 2004 ; - audit de surveillance, les 27-29 mars 2006 ; - audit de recertification, les 4-7 septembre

européen et du Conseil du 24 octobre 1995 et de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - il convient de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à

no 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché )abus de marché( )ci-après la directive « MAD »(, dans la mesure où son

La clôture est intervenue le 19 septembre 2022.

Par une décision n°461022 du 28 septembre 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux n'a pas admis le pourvoi formé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires contre

[J] [G], a eu la parole en dernier.

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[Localité 10] dans lequel il travaillait en qualité de technicien conseil, après validation par la DIRECCTE le 27 novembre 2017 du plan de sauvegarde de l'emploi.

Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du

, le groupe Volvo en janvier 2002, le groupe DAF en septembre 2002, le groupe MAN en 2004 et la société Daimler en 2006 (§27 et 28). 62.

du Conseil d'État a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris la requête de M.

Elle note que les appelantes ne contestent pas l'application au litige du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation

/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00597 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE

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de 1997 : la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et