Par courriers du 17 décembre 2018 ( dossiers n°188604334 et n° 188604336) , la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne ( la Cpam de la Dordogne en suivant) a informé la société [2] de la réception

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne est rejetée.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Dordogne d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par des arrêtés du 2 mars 2023, le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français. L'arrêté pris à l'encontre de Mme C a été retiré le 13 avril 2023.

Par des arrêtés du 2 mars 2023, le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français. L'arrêté pris à l'encontre de Mme C a été retiré le 13 avril 2023.

Dossier n 07 / 01025 SB Arrêt no : UDAF DE LA DORDOGNE C / X...

A..., annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de la Dordogne de lui délivrer un titre de séjour. La préfète de la Dordogne relève appel de ce jugement.

Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur de droit en refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire.

Article 2 : La décision du 24 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Dordogne a fait obligation à M. A B de quitter le territoire français est annulée.

Par décision du 10 août 2024, le préfet de la Dordogne a assigné en résidence [W] [J] dans le département de la Dordogne pour une seconde durée de 45 jours à compter de la notification de la décision.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner

à la charge du département de la Dordogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A a été convoqué le 28 février 2023 à la préfecture de la Dordogne pour déposer une demande d'admission au séjour en qualité de salarié.

Par un arrêté du 15 novembre 2024, remis en main propre le 13 décembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours avec

F..., sous-préfet, directeur de cabinet à la préfecture de la Dordogne, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation consentie par le préfet de la Dordogne en vertu d’un arrêté du 4 décembre

c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation