CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 179 résultats pour « double hypothese »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79ba9da31367c908eb777

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette double comptabilisation n'est pas contestée.

Source officielle

Page 5 sur 409

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

69d9e4b3cdc6046d47d9da3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'intérêt légal à compter de l'assignation du 25 octobre 2019 au titre de la réparation des désordres, - 16 999,67 euros avec intérêts au double de l'intérêt légal à compter de l'assignation du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Attendu que la deuxième hypothèse, purement hypothétique et spéculative, ne peut être retenue, que si M. Juan X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88809

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

payement des charges relatives au chauffage collectif, - de constater la nullité de la clause du règlement de copropriété relative à la répartition des charges de chauffage collectif fondée sur le double

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d57

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

du tribunal le choc aurait dû avoir lieu à hauteur du godet et monsieur Y... aurait dû atterrir sur la chaussée et non sur le bas côté, - que dans l'hypothèse du tribunal, monsieur Y... avait l'espace

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01716_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment Nord Est à lui verser une somme de 213 391 euros, majorée des intérêts au taux double

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

- débouté les parties du surplus de leurs demandes et rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné in solidum les défendeurs aux dépens incluant les frais d'expertise et d'inscription d'hypothèque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b5291669d540ac7baa4b

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

de clôture prononcée le 25 mai 2010 ; * * SUR QUOI, Considérant que la société itp, qui se présente comme spécialiste en matière de conception et de fabrication de pipelines calorifugés à double

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6360c56c3c369c7f74996dda

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] [B] de sa demande de doublement des intérêts légaux, faute de pouvoir condamner la société AXA deux fois sur le même fondement ; - A titre subsidiaire, la sanction du doublement des intérêts légaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9cb5

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

d'huissier du 29 septembre 2009, la sociétéInter hôtels a fait délivrer un congé à toutes fins pour le 1er avril 2010, avec refus de renouvellement et dénégation du statut des baux commerciaux, au double

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00514_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions qu'une réclamation est recevable dès lors qu'elle est formée dans le délai prévu dans l'une des trois hypothèses mentionnées dans la première partie de l'article R. 196-1

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01836_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[H] 1.197.367,74 € augmentés des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement * condamné la Maaf au doublement des intérêts au taux légal sur l'indemnité fixée par le tribunal du 19 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

de sertissage de manière à assurer une isolation galvanique entre la couche métallique du tube multicouche et le rebord d'appui de la souche, et au moins un segment situé à l'extérieur de la douille de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

voisin, serait due à "la mise en place des installations luminaires de Noùl" ; Attendu que la Cour ne peut que s'étonner que EDF ne fournisse pas la moindre explication technique ni même la moindre hypothèse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00518_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93197

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- Sur la véranda': Dans l'hypothèse où les travaux réparatoires sont supposés concerner des parties communes, ce qui n'est pas démontré par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a fait dénoncer à cet effet, le 28 octobre 2024, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur trois biens immobiliers, propriétés de la SCI l'Olivier.

Source officielle