CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dac7cdc6046d47d920c9
10 avril 2026
[B] [F] agissant également en son nom personnel,(ci-après désignés les consorts [B] [F]), ont relevé appel de cette décision en critiquant les chefs relatifs à la désignation du mandataire, à la durée
8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
banque et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'AG en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 17 mars 1967 ; Fixé la durée
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
, leur hébergement dans des appartements , chambres en gîtes ou hôtels réservés, loués et payés par l'employeur constituant une pratique pérenne de la part de ce dernier pour les loger , pendant la durée
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b117
2 juillet 2025
L'expert judiciaire qui n'est pas un maître d'oeuvre, ne peut recevoir pour mission d'en constater la bonne fin. 6.
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88340
3 avril 2006
qu'il résulte des pièces produites que la SCI DE MARASSOT a confié à Monsieur X..., architecte, l'étude d'un projet de construction d'un ensemble immobilier de 30 appartements ; que ni le contenu et la durée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
Charleville-Mézières a désigné, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la SCP [Z] Bayle, prise en la personne de Maître [Z] à [Localité 7] (57) en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision, la durée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2ème chambre section C
660f94fda40f8b0008cb7529
4 avril 2024
[D], avec un ou plusieurs défunts inhumés dans la sépulture privée d'[Localité 3] ; fixer la durée de la mission à six mois à compter de l'ordonnance à intervenir ; dire que l'expert accomplira sa mission
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6f
2 octobre 2024
* * * * * Exposé du litige : Madame [Z] [D] a été embauchée par la société Supplay dans le cadre de contrats de mission, en qualité de vendeuse, et mise à disposition au profit de Madame
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
. : Maître BACH, administrateur judiciaire, lequel aura pour mission d'administrer et gérer les biens indivis dans les conditions prévues aux articles 1873-5 et 1973-6 du Code Civil.
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
déclarer nulles et de nul effet, les assemblées générales de la copropriété du 6 Cours Paoli à CORTE et désigné le cabinet Thyrénia Immobilier en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété avec mission
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
6253ccf1bd3db21cbdd91c9d
17 novembre 2014
ou à leur durée maximale ont été violées (L. 1251-12 et L. 1251-35), lorsque l'aménagement du terme a pour effet de réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de 10 jours de travail ou
Pôle 5 - Chambre 3
671b35962edfb0b58c05ee85
24 octobre 2024
Dans ce dernier cas, le juge peut, nonobstant les termes du premier alinéa de ce même article, reporter ou échelonner le règlement des créances non échues, dans la limite de la durée de la mission du conciliateur.Le
6253c94bbd3db21cbdd87dd6
16 février 2006
du tribunal de grande instance de Rouen a désigné, en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété, Monsieur Z... à l'effet notamment de convoquer l'assemblée générale et fixé à six mois la durée
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
de la mission' », alors qu'aucun élément n'est produit précisant et justifiant la durée de cette mission.
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
de voir annuler cette décision tout au moins à titre subsidiaire de réduire le taux journalier d'honoraires du cabinet choisi à 1 000 euros HT, le nombre de jours d'intervention de celui-ci à 5 et la durée
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
Page 5 sur 2111