jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.

légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement

B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois à compter du

Par un second arrêté du 15 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au renouvellement de cette mesure pour les mêmes motifs.

[J] plus de 15 jours à l'avance, lui laissant le temps de s'organiser pour répondre à ses obligations. Si M.

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, sous le numéro 24DA01891, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative

intérieure.

jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois,

Par un recours enregistré le 15 octobre 2025 sous le n° 25MA02893 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code

L.3132-2), des jours fériés et des congés payés. Il en résulte que la durée minimale du repos quotidien étant de 11 h, l'amplitude maximale de la durée du travail est de 13 h.

perdues des 14 et 15 novembre 2001 Condamner la SA [6] à verser 800,36 euros net à titre de dommages-intérêts indemnisant les journées perdues des 10, 11, 12 décembre 2001 Condamner la SA [6] à

administratif et de surveillance pour une durée de trois mois.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

[O], seuls les contrats d'extra des mois de février et mars 2019 sont communiqués, ce qui ne permet pas d'établir le dépassement de la durée maximale de 60 jours par trimestre civil.

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

ans comme prévu dans la promesse, de sorte que ce taux pour une telle durée était nécessairement inférieur pour un prêt sur 20 ans et plus.

[C] le 15 février 2021 et reçu par la société Hugo Menuiseries le 16 février 2021 constitue une mise en demeure d'intervenir sur le chantier sous 10 jours.

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure