Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors

G a reconnu avoir échangé, au sujet de documents liés à des explosifs de type C4, avec M.

: Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

eux, constate le lien de causalité entre la faute de M.

et que l'assureur ne peut recourir contre son assuré.

Or il doit être constaté que la société ne produit aucun document permettant de remettre en cause ce décompte ; elle se contente de conclure au rejet de la demande aux motifs non pertinents que M.

En effet, il convient de constater qu'au jour du prêt, ses revenus mensuels évalués à 6 527,50 euros après impôts en 2006 lui permettaient de faire face au paiement des échéances restant dues au titre

Il précise, au vu des mails produits que la bonne collaboration entre l'assureur et la société [Localité 5] excluait tout risque de mise en cause de l'entreprise pour complicité.

: Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUETlors

, ainsi qu'à celle d'assurer l'efficacité d'un acte authentique, auquel, il a prêté son concours ; En conséquence, ' Condamner M. et Mme [L], sous la garantie de leur assureur, Abeille Iard & santé

De même, les manquement à l'obligation de conseil, quant à la désignation d'un commissaire aux comptes ou de la nécessité d'exercer un contrôle accru sur une salariée réunissant autant de pouvoir entre

de concertation.

Le traitement consiste à éliminer une certaine quantité de cations potassiques pour les remplacer par des protons (H+ neutre) par un passage sur une résine échangeuse de cations.

Après étude de votre dossier, l'assureur nous informe qu'il ne peut vous assurer dans le cadre de ce contrat groupe.

: Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors

: Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors

: Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors

: Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

Du 8 avril 2013 au 22 mai 2017, divers échanges entre, notamment, Mme [K] [H], épouse de M. [U] [C], et ses deux fils, MM.