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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
2 mai 2023
mail qu'il a adressé à ses deux enfants le 21 juillet 2018, s'il évoque le fait qu'il a 'initié cette séparation' en 2017, il indique également 'aujourd'hui, je relance le processus de séparation' écrivant
Source officielleChambre sociale
63b677a0a853827c9026d291
4 janvier 2023
4 janvier 2023
À la suite de cette décision, Monsieur [T] [F] écrivait à son employeur et lui indiquait attendre des propositions pour sa situation professionnelle, qui pourraient s'adapter à son handicap.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Le 20 janvier 2004, la société [H] FINANCE écrivait à Monsieur [L] que ces courriers ne pouvaient correspondre à l'avenant n°2 de la promesse synallagmatique de cession de parts sociales du 5 décembre
Source officielle1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier ultérieur du même jour, le 20 avril 2022, [O] [B] écrivait au nouveau président pour lui indiquer qu'il ne disposait plus des moyens nécessaires pour assurer correctement ses fonctions de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889e7
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] écrivait dans le mail du 4 juillet 2021 : '(....)
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
26 septembre 2012
plus de deux ans avant l'assignation délivrée par le mari le 22 février 2008 ; Considérant que, dans différents courriers, le mari n'a eu de cesse de réitérer sa volonté ferme de divorcer ; qu'il écrivait
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
dans le cadre de la procédure pénale ; La cour constate à l'examen des pièces produites par les parties que dans le cadre de sa citation directe en date du 13/03/02 la SARL BUREAU D'ETUDES VERNET écrivait
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Or, cela n'expose aucun argument de contestation de la motivation retenue par le premier juge lequel écrivait précisément que la préfecture avait organisé son retour à [Localité 4] le 31 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87273
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 Septembre 2003 et signée pour ordre, Maître DRAI ATTAL écrivait au Greffier en chef du Conseil des Prud'hommes de LYON en ces termes : "mon client
Source officielleChambre 1 A
642fb60ccece1704f5747539
5 avril 2023
5 avril 2023
Par courriel du 7 mai 2018, la société ATH-HEINL GmbH & Co KG écrivait : 'en fait pour intervenir en garantie, je dois ouvrir un dossier au nom du client (...) Il faut signer la commande (...)
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7921
23 juillet 2025
23 juillet 2025
échanges entre les parties corroboraient une nouvelle fois le caractère non équivoque de la relation locative entre les intimées et la SCEA, ainsi, le 2 mai 2017, Mme [A] [I], avec copie à ses soeurs, écrivait
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
22 avril 2026
Par courrier du 11 juillet 2022, la salariée écrivait à son employeur les éléments suivants : « Démission de mon poste de responsable service client sur l'établissement de [Localité 4].
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
17 avril 2019
Elle écrivait alors 'J'estime que la communication entre le médecin coordinateur et le cadre de santé est essentielle dans l'HAD.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Josette, de nationalité française, célibataire, écrivain, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
18 mars 2015
judiciaire que les travaux effectués et facturés ont été intégralement payés le 30 mai 2005, date retenue par les experts comme valant réception tacite ; Que néanmoins le 9 août 2005 monsieur [O] écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
15 décembre 2004
EURELCO écrivait en réponse à son salarié : - le 14 janvier 1998 : "contrairement à ce que vous affirmez, vous n'avez pas fait l'objet de brimades répétées et injustifiées, mais uniquement de remarques
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cour retiendra aussi que dans un courriel en date du 23 décembre 2019, le responsable de la SAS Via Location écrivait : « j'ai toujours été d'accord avec le fait de participer aux frais de remise en
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
En effet dans un fax daté du 16 mai 2008, le notaire de celui-ci écrivait que son client qui n'acceptait pas les modifications apportés par les vendeurs au troisième projet, souhaitait régulariser l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b1
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Le 6 mars 1975 le Procureur de la République de Millau écrivait au maire de la commune de Recoules-Previnquieres pour l'informer "que la filiation étant officiellement reconnue, l'enfant devait porter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
19 janvier 2010
" - Le 28 novembre 2006 monsieur [L] envoyait les projets de contrat et écrivait "...je lui ai donc demandé de réfléchir à nous présenter, selon les contrats joints, quel serait le meilleur montage possible
Source officiellePage 5 sur 202
L'écrivain porte-plumes
31/08/2026
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L'OFFICINE D'ECRIVAIN
07/08/2026
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AV. ECRIVAIN PUBLIC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
07/08/2026
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SCCV L'ECRIVAIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/07/2026
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AURELIE VALOGNES ECRIVAINE
14/07/2026
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