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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a192f39cdc6046d4754e5a4
28 mai 2026
Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -le passif déclaré s'élève à 213 296, 16 euros, -M.
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Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae9cdc6046d478938ec
16 avril 2026
A la date du licenciement de Mme [T], elle comptait moins de 11 salariés.
Pôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
3 juillet 2025
La société les QUATRES FRERES, ainsi évincée, n'a pu mener à bien en conséquence, l'amortissement comptable des travaux engagés.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd967fe34aa9d5395b76292
6 février 2020
La société France Expertise Comptable est l'expert-comptable de la société GB Coiffure depuis sa création.
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79a
19 décembre 2007
Systèmes en 2003 (1 084 071,00 €) a été inférieur de 28 % à celui réalisé en 2002 (1 514 848,00 €) et de 40 % à celui de 2001 (1 814 949,00 €), avec un montant de dépenses en personnel relativement élevé
9e Chambre C
6033157c3554be874ea4cc45
29 septembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE [Q] [S] a été recrutée suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 septembre 2004 à effet au 11 octobre 2004 par la SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE en qualité d'aide comptable
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07
19 avril 2023
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
/ 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale
6253c868bd3db21cbdd85391
19 décembre 2000
, tandis que le procédé des transactions comparables vise à reconstituer la valeur d'une société à partir de multiples constatés sur un échantillon de transactions récentes intervenues sur des sociétés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
Elle a considéré que le rapport d'expertise comptable ne suffisait pas à écarter la fin de non-recevoir correspondante, alors qu'il articulait 'un raisonnement comptable théorique pour justifier une créance
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
été établis par l'expert-comptable et ne lui sont pas opposables à titre de reconnaissance de dette, ce en vertu de l'article 1326 du code civil ; - le cabinet comptable a engagé sa responsabilité à
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
Toutefois, le compte de résultat établi sur une période de 16 mois du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 faisant apparaître un bénéfice de 79.705 euros n'est visé par aucun expert-comptable.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9d6
3 novembre 2022
[G] a été sanctionné à titre personnel pour ses propres fautes, elles n'ont pas effacé celles de l'expert-comptable ; - le lien de causalité entre ces fautes et le préjudice subi est établi : les bilans
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.
DCA_22VE01067_20250306
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
et remplissent une des quatre conditions suivantes : a) Elles ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ;b) Ou elles
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b3
d'expert-comptable.