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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192f39cdc6046d4754e5a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -le passif déclaré s'élève à 213 296, 16 euros, -M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A la date du licenciement de Mme [T], elle comptait moins de 11 salariés.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

686766f37c03803a32c2713b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société les QUATRES FRERES, ainsi évincée, n'a pu mener à bien en conséquence, l'amortissement comptable des travaux engagés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La société France Expertise Comptable est l'expert-comptable de la société GB Coiffure depuis sa création.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Systèmes en 2003 (1 084 071,00 €) a été inférieur de 28 % à celui réalisé en 2002 (1 514 848,00 €) et de 40 % à celui de 2001 (1 814 949,00 €), avec un montant de dépenses en personnel relativement élevé

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033157c3554be874ea4cc45

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

FAITS ET PROCÉDURE [Q] [S] a été recrutée suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 septembre 2004 à effet au 11 octobre 2004 par la SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE en qualité d'aide comptable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00476_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

/ 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85391

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

, tandis que le procédé des transactions comparables vise à reconstituer la valeur d'une société à partir de multiples constatés sur un échantillon de transactions récentes intervenues sur des sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02971_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a considéré que le rapport d'expertise comptable ne suffisait pas à écarter la fin de non-recevoir correspondante, alors qu'il articulait 'un raisonnement comptable théorique pour justifier une créance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

été établis par l'expert-comptable et ne lui sont pas opposables à titre de reconnaissance de dette, ce en vertu de l'article 1326 du code civil ; - le cabinet comptable a engagé sa responsabilité à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le compte de résultat établi sur une période de 16 mois du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 faisant apparaître un bénéfice de 79.705 euros n'est visé par aucun expert-comptable.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8be405357f749ea9d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[G] a été sanctionné à titre personnel pour ses propres fautes, elles n'ont pas effacé celles de l'expert-comptable ; - le lien de causalité entre ces fautes et le préjudice subi est établi : les bilans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01008_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et remplissent une des quatre conditions suivantes : a) Elles ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ;b) Ou elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a314

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'expert-comptable.

Source officielle