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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a79

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La convention collective applicable, dans sa version issue de l'avenant du 5 octobre 2000, prévoyait au titre du classement des emplois que : - le niveau 1 A concernait les employés de vente : 'Employé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cf

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

et d'anciens salariés de la société au sujet desquels le premier juge a justement relevé qu'ils étaient en partie orientés compte-tenu des termes similaires employés dans plusieurs attestations tels que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed38

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Par lettre du 15 mai le salarié était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 24 mai 2006 .

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13730

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'avec l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6631db25a91469000847a9cc

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il fait état de 5 dimanches, 4 jours fériés, et 16 nuits travaillés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e3

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Il fait observer également que la procédure de licenciement est irrégulière car le 29 avril 2009 est un mercredi, que le 1er mai est un vendredi jour férié et chômé, le 2 et le 3 mai des samedi et dimanche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[V] [Z] au passif de la SAS H2AD comme suit : * 2052 € (5h X17.10 € X 24 dimanches) *400 € à titre de dommages et intérêts pour non information des heures pour recherche d'emploi, * 1800 € à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5508cdc6046d47a07f91

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En revanche, ainsi qu'elle le soutient, des majorations ont été payées au salarié en mai 2016, mai 2017 et juin 2017, de même que les majorations dues pour les dimanches de juin et juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991993

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

a) Définition des postes d'emploi à caractère familial Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ead

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

du délai suivant l'entretien préalable, - le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir transporté trois clandestins en séjour irrégulier au moyen du véhicule personnel de son employeur, - Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

des salariés employés le dimanche dans la zone.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Les salariés amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé un autre jour que le dimanche bénéficient des dispositions qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

GOURMET, A.RICHE, plusieurs précisent qu'ils sont salariés et qu'ils ne pourraient pas jouir dans leur emploi des libertés avec l'emploi du temps que prenait B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b764

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Elle justifie de ce qu'à l'exception de brèves périodes d'emploi durant lesquelles elle a été embauchée dans le cadre de contrats à durée déterminée elle est toujours sans emploi et que ses droits étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Elle emploie un effectif de moins de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d5

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'est pas placé dans l'impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

il ne peut travailler le dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec06

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

la liste des conseillers du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Par ailleurs, aucun élément ne permet de conclure que les attestations produites par les parties sont irrégulières en la forme, ni que leur sincérité est douteuse.

Source officielle

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