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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01752_20221028
28 octobre 2022
Mme A fait valoir qu'elle a entretenu des relations sociales, culturelles et professionnelles avec la France au fil de ses années de présence sur le territoire français et qu'elle a été employée dans un
Pôle 6 - Chambre 11
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27 février 2014
Mme [J] argue vainement d'un délai de prévenance insuffisant dès lors que les plannings fournis par l'employeur, signés par la salariée, montrent qu'avant son affectation à l'hôtel [4], elle avait déjà
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [M] [G] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 1998, en qualité d'employée
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb3
17 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 4 novembre 2009, Madame Angélique X...a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de FORBACH son ex employeur, la SARL Y...aux fins d'obtenir sa
6253c8ecbd3db21cbdd86ae4
4 juin 2003
de procédure civile, LA COUR, Considérant que Serge X... et Jean-Pierre Y... qui, pendant plusieurs années, ont été très fréquemment employés par la SA HOTEL RITZ, en qualité de maîtres d'hôtel, par contrats
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682b
6 avril 2023
du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : (..) 3°) les employés
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30 octobre 2018
de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.
Chambre 2-1
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4 avril 2024
Elle perçoit désormais des prestions versées par Pôle Emploi. M. [R] demande à la cour à titre principal de constater la caducité de l'appel formé par Mme [T].
18e Chambre
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11 décembre 2012
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [N] [Y] a été embauchée par Madame [P] [G], exploitant un fonds de commerce de bar-tabac-restauration, selon contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2008 en qualité d'employée
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7538cdc6046d47031890
7 mai 2026
par un cuisinier ayant travaillé dans l'un d'eux ; - que les documents relatifs à son affiliation à la [4] et à l'[2] datés des 27 août 1982 et 7 avril 1987 mentionnent respectivement qu'il est employé
Juge des référés
ORCA_24VE02814_20250213
13 février 2025
Si elle produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 avril 2019 pour occuper un emploi d'employée d'étage dans un hôtel, un certificat de travail d'une autre société qui l'a employée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
polyvalent au sein de la SAS Garden Beach Hôtel du 1er novembre 2012 au 3 juin 2015 et qu'il n'occupait plus d'emploi depuis le 3 juin 2015. 8.
Chambre sociale
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13 décembre 2018
Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er octobre 2013, elle a engagé Madame [B] [U] en qualité d'employée d'hôtel polyvalente, coefficient N2E3, rémunérée à raison de 1.370,17 € bruts par
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
Enfin, la circonstance qu'elle occupe un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel ne suffit pas à établir qu'elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts
5fdcc79dc1b40833136db2b6
La convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants, applicable en l'espèce, précise en son article 14, les conditions d'emplois d'extra et énonce que l'extra dont l'emploi est par nature temporaire, est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
sous couvert de son titre de séjour « saisonnier », travaillé comme ouvrier agricole de juin 2017 à octobre 2017, de février 2018 à septembre 2018 et en septembre 2019, et comme femme de chambre et employée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00840_20230718
18 juillet 2023
Enfin, si elle se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel à la date de l'arrêté litigieux et de la satisfaction de son employeur, il ressort
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
; en outre, de nouveaux hôtels sont en cours de construction et des extensions de capacités hôtelières sont également prévues ; - les quarante-cinq élèves de l'internat du collège-lycée de Bora Bora
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
requérante a travaillé dans le cadre de missions d'intérim entre les 23 août 2021 et 9 juillet 2022 en tant qu'aide déclarant en douane, que préparatrice de commande, qu'opératrice, que serveuse et qu'employée
2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
E... a exercé différents emplois de courtes durées entre décembre 2011 et mai 2014, en tant que chauffeur-livreur, veilleur de nuit, enquêteur, employé polyvalent dans un bar, employé dans un entreprise
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