CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01752_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme A fait valoir qu'elle a entretenu des relations sociales, culturelles et professionnelles avec la France au fil de ses années de présence sur le territoire français et qu'elle a été employée dans un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e49264c7ed035b03c30

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Mme [J] argue vainement d'un délai de prévenance insuffisant dès lors que les plannings fournis par l'employeur, signés par la salariée, montrent qu'avant son affectation à l'hôtel [4], elle avait déjà

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [M] [G] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 1998, en qualité d'employée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 4 novembre 2009, Madame Angélique X...a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de FORBACH son ex employeur, la SARL Y...aux fins d'obtenir sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

de procédure civile, LA COUR, Considérant que Serge X... et Jean-Pierre Y... qui, pendant plusieurs années, ont été très fréquemment employés par la SA HOTEL RITZ, en qualité de maîtres d'hôtel, par contrats

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : (..) 3°) les employés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

660f94e1a40f8b0008cb715d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle perçoit désormais des prestions versées par Pôle Emploi. M. [R] demande à la cour à titre principal de constater la caducité de l'appel formé par Mme [T].

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b881630d

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [N] [Y] a été embauchée par Madame [P] [G], exploitant un fonds de commerce de bar-tabac-restauration, selon contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2008 en qualité d'employée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7538cdc6046d47031890

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par un cuisinier ayant travaillé dans l'un d'eux ; - que les documents relatifs à son affiliation à la [4] et à l'[2] datés des 27 août 1982 et 7 avril 1987 mentionnent respectivement qu'il est employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02814_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si elle produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 avril 2019 pour occuper un emploi d'employée d'étage dans un hôtel, un certificat de travail d'une autre société qui l'a employée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

polyvalent au sein de la SAS Garden Beach Hôtel du 1er novembre 2012 au 3 juin 2015 et qu'il n'occupait plus d'emploi depuis le 3 juin 2015. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313902261f5535fd93ca

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er octobre 2013, elle a engagé Madame [B] [U] en qualité d'employée d'hôtel polyvalente, coefficient N2E3, rémunérée à raison de 1.370,17 € bruts par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01043_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Enfin, la circonstance qu'elle occupe un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel ne suffit pas à établir qu'elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants, applicable en l'espèce, précise en son article 14, les conditions d'emplois d'extra et énonce que l'extra dont l'emploi est par nature temporaire, est

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sous couvert de son titre de séjour « saisonnier », travaillé comme ouvrier agricole de juin 2017 à octobre 2017, de février 2018 à septembre 2018 et en septembre 2019, et comme femme de chambre et employée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00840_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Enfin, si elle se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'employée polyvalente dans un hôtel à la date de l'arrêté litigieux et de la satisfaction de son employeur, il ressort

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

; en outre, de nouveaux hôtels sont en cours de construction et des extensions de capacités hôtelières sont également prévues ; - les quarante-cinq élèves de l'internat du collège-lycée de Bora Bora

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03133_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

requérante a travaillé dans le cadre de missions d'intérim entre les 23 août 2021 et 9 juillet 2022 en tant qu'aide déclarant en douane, que préparatrice de commande, qu'opératrice, que serveuse et qu'employée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

E... a exercé différents emplois de courtes durées entre décembre 2011 et mai 2014, en tant que chauffeur-livreur, veilleur de nuit, enquêteur, employé polyvalent dans un bar, employé dans un entreprise

Source officielle

Page 5 sur 306

← PrécédentSuivant →