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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
Elle applique dans ses relations avec son personnel la convention collective de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966. L'A. D. A. P. E.
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9 février 2007
Enfin, Madame K... déclarait que Monsieur X... avait exprimé le désir de rencontrer les enfants qui faisaient partie de la chorale chez eux.C'est ainsi que la mère d'un élève avait surpris l'instituteur
Chambre Sociale
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24 janvier 2023
Cet institut accueille des enfants, des adolescents et des jeunes adultes âgés de 6 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques de nature à perturber leur socialisation et leur accès aux apprentissages
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26 mai 2011
Aucun enfant n'est issu de leur union.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01877_20250227
27 février 2025
et sur le caractère inadapté de ce logement doté de trois chambres au regard de la composition de la famille, qui comptait un couple, un jeune adulte, un adolescent, et trois enfants de sexes et d'âges
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2013
L'Association Départementale Élysée a pour objet l'éducation spécialisée, thérapeutique et médico-sociale des enfants, adolescents et adultes handicapés mentaux, ainsi que l'action sociale et la prévention
Pôle 6 - Chambre 7
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5 octobre 2023
des enfants et des familles et en charge de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes.
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20 février 2008
L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.
Sociale C salle 1
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11 juillet 2025
[E] inapte à son poste le 3 janvier 2019 en indiquant : « Inapte au poste, mais pourrait travailler à un poste identique dans un environnement différent.
Chambre 4 A
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29 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Mont Bel Avenir gère une structure de lieu de vie et d'accueil, dénommée Etoile des neiges, qui accueille des adolescents, en difficulté, placés par l'aide sociale à l'enfance
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26 janvier 2015
Y...directeur rencontre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et retient sur une quarantaine de dossiers la liste de 10 candidatures d'enfants et adolescents orientés vers notre Service
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12 décembre 2016
APPELANTS Monsieur Daniel X..., administrateur judiciaire de l'Association pour l'Aide aux Enfants Handicapés ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques FLORO (toque 29), substitué par
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Il n'est en effet pas contesté que l'assurée présente d'importants troubles psychologiques liés à une agression sexuelle dans son adolescence et ayant débouché sur des dysfonctionnements de ses mains.
CHAMBRE SOCIALE A
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22 octobre 2025
. ************* EXPOSE DU LITIGE L'association ACOLEA (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA),
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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et Adolescents de la Gironde,ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2016.
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et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2016.
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et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 2010.
Chambre sociale-2ème sect
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22 janvier 2026
Vous êtes affecté à la MECS, structure accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou familiale.
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