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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01890 Françoise X... C / Henri Y...
Ch civ. 1-4 construction
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22 janvier 2024
sont propriétaires, situé à [Localité 2] (28), pour un prix de 190 000 euros HT, 228 000 euros TTC.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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4 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
Par un arrêté du 1er décembre 2014 du président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, Mme F a été nommée assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire pour
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
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17 octobre 2024
Celui-ci note d'abord : 'L'exploitation des analyses physiologiques reste difficile en raison du délai entre la plantation et les prélèvements. Les plants morts sont inexploitables.
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
La circonstance que certains des membres de la commission n'en auraient pas pris connaissance avant la séance est sans incidence sur la régularité de leur convocation.
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27 janvier 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 R. G : 06/ 00330 S. A. R. L LA CASE A PLANTES C/ S. C. I.
5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ". 17.
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20 septembre 2007
SPRL DURECHAIN Société INPA- INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société DEL SAS agissant tant en
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Plus fréquemment vous montez au bureau et laissez les autres salariés gérer l'accueil, la prise des commandes, la confection des boissons et le service des plats, peu important le nombre de couverts.
Pôle 5 - Chambre 2
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9 novembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 (n° 262, 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
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ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
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7 octobre 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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22 février 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
; - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande d’autorisation d'exploitation commerciale était insuffisant ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur d’appréciation
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
Ces menus, s'ils montrent que certains plats ont été repris pendant plusieurs jours, montrent aussi que le nombre de quatre entrées, plats, desserts était respecté.
Pôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n°152/2017, 19 pages) Numéro d'inscription
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4 mars 2016
Un troisième restaurant a été ouvert avenue Georges V à l'enseigne Comptoirs de [B] par la société Café Indigo. Au début de l'année 2012, M.
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20 mars 2025
Ces requêtes sont dirigées contre le même arrêté et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu par suite de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
4ème Chambre
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3 février 2026
La moitié au moins du nombre de ces arbres devra être plantée en pleine terre.
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