[W] [A], Mme [Y] [I] épouse [A], M. [V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

Madame [B] [P] épouse [O] est pour sa part seule propriétaire de deux autres maisons, sises aux [Adresse 6].

Par acte en date du 19 juillet 2019, Monsieur [Q] [C] a fait assigner Madame [U] [K] épouse [H] et Madame [J] [F] épouse [B] en bornage judiciaire.

ses demandes ; - condamné [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [U] [Z], épouse [S], aux

[V], Madame [J] [T] [V] épouse [K] et Madame [T] [C] [V] épouse [A], -Débouter la société SADEC, Madame [N] [Q] épouse [V], Madame [J] [T] [V] épouse [K] et Madame [T] [C] [V] épouse [A], en qualité

[V] [K] Mme [I] [F] épouse [K] C/ Me [Z] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation

Lors de l'audience, Maître Estelle Mayet, en sa qualité de conseil de Mme [R] [I] épouse [Q], a développé oralement ses dernières écritures.

général des finances publiques à sa demande de communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au foyer fiscal de ses grands-parents, Monsieur X et Madame X, épouse

octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX épouse

[N] affirmait à la société BELCLIM ne pas avoir signé l'offre de crédit mais que la signature ressemblait à celle de son épouse et que les conditions figurant dans l'offre de crédit étaient différentes

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le concernant ainsi que ceux de son épouse

D... épouse X... née le [...] à Vimioso (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [...] [...]

Le même jour, son épouse, Mme Marie-Hélène X... a conclu un contrat individuel d'assurance vie exprimé en unités de compte 'LIBERTY II INVEST n°[...] auprès de la société FORTIS LUXEMBOURG VIE devenue

' Débouté Mme [R] [L] épouse [C] de l'ensemble de ses demandes.

[T] [D], Mme [A] [D] épouse [Z], Mme [W] [Y] épouse [X], venant aux droits de Mme [P] [Q] épouse [Y] et Madame [J] [Y] épouse [D], venant aux droits de Mme [P] [Q] épouse [Y] (appelants) ont intimé la

- Débouter [F] [Y], épouse [X], [M] [Y] et [R] [Y] de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; - Condamner in solidum [F] [Y], épouse [X], [M] [Y]

[X] [E] épouse [N] sera condamnée aux éventuels dépens d'appel.

[C] [A] épouse [L] ne comparaissait pas.