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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit au titre du devoir de secours -ordonné au mari de quitter les lieux dans les trois mois à compter de la signification de l'ordonnance -débouté l'épouse
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
S'agissant des griefs qui lui sont reprochés, elle admet seulement avoir quitté le domicile conjugal pour rejoindre le frère de Monsieur X....
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
de quitter le domicile conjugal ; Attendu que lors de la première procédure, la Cour, appréciant les moyens de preuve allégués par Madame Y... pour démontrer qu'elle avait été contrainte de quitter
2e chambre civile
600feab5d7ae5ca7329529a0
21 janvier 2021
[Adresse 3], aux termes desquelles il déclare que son épouse a quitté le domicile conjugal le 11 janvier 2019 et qu'il doit partir au Maroc à compter du 22 ou 24 mars 2019 mais pour une semaine uniquement
Pôle 3 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa6f
1 février 2012
Par une ordonnance du 06 mars 2007, ce même juge, statuant en la forme des référés, a fixé à deux mois à compter du dépôt de l'expertise médico-psychologique, le délai dans lequel l'épouse devait quitter
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
François X... reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 27 décembre 2005 et son adultère avec M. Guy H....
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
, il n'est pas contesté que l'épouse a quitté le domicile conjugal en juillet 2007.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3006
7 février 2013
Sur la demande en divorce pour faute de monsieur [F] Monsieur [F] reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir multiplié les relations extra conjugales.
1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da50
9 avril 2025
conjugal qu'elle a été contrainte de quitter en raison des violences subies.
4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
Son ex-épouse a quitté le domicile conjugal londonien en janvier 2017 avec leur fils pour s'installer chez ses parents dans le Calvados. M.
9e Chambre B
5fdc36d0eafdaa5aac389ecb
13 décembre 2018
Il identifiait par ailleurs le quatrième individu cité par la partie civile en la personne d'un certain M.
6253cb6dbd3db21cbdd8d71e
14 février 2011
X... rapporte la preuve que son épouse a quitté le domicile conjugal le 7 septembre 2006, en ayant fait enlever par une entreprise de déménagement une très grande partie du mobilier meublant la maison.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
Il formule pour sa part une demande reconventionnelle en divorce aux torts de son épouse qui a abandonné le domicile conjugal en emportant la somme de 66.000 euros provenant pour partie d'un compte bancaire
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
le domicile conjugal le 10 décembre 2004.
2e chambre 3e section
603344463b8dbdb49488590f
15 juin 2017
Il est ajouté que cette date est déterminée à partir d'éléments factuels et sont notamment cités la séparation de corps lorsqu'un des époux quitte le domicile conjugal ainsi que le début des procédures
6253c8f8bd3db21cbdd86da6
9 mars 2004
Faisant état du domicile de la famille dans l'AUBE, X a soulevé l'incompétence territoriale du Juge aux Affaires Familiales de CLERMONT- FERRAND au profit de celui de TROYES.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c2
1 septembre 2011
Sur la jouissance du domicile conjugal Le premier juge a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal et a ordonné à l'épouse de quitter celui-ci au plus tard dans les deux mois à compter de la
6253cc0ebd3db21cbdd8efe7
17 octobre 2011
A l'appui de sa demande de report des effets du divorce, monsieur Thierry X... expose que son épouse a quitté définitivement le domicile conjugal le 11 juin 2001 et produit, pour en justifier, un procès-verbal
6253cae3bd3db21cbdd8c657
fait valoir que c'est son épouse qui a d'abord quitté le domicile conjugal, que l'immeuble a été bâti sur un terrain acheté au nom de l'épouse mais financé par ses fonds propres comme aussi l'édification
6253c88cbd3db21cbdd85973
8 octobre 2001
X... a conclu au prononcé du divorce aux torts de son épouse qui a quitté le domicile conjugal après avoir endommagé le mobilier et les équipements obligeant ainsi son époux à se reloger, et qu'elle a
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