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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit au titre du devoir de secours -ordonné au mari de quitter les lieux dans les trois mois à compter de la signification de l'ordonnance -débouté l'épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc17

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

S'agissant des griefs qui lui sont reprochés, elle admet seulement avoir quitté le domicile conjugal pour rejoindre le frère de Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb78

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de quitter le domicile conjugal ; Attendu que lors de la première procédure, la Cour, appréciant les moyens de preuve allégués par Madame Y... pour démontrer qu'elle avait été contrainte de quitter

Source officielle
CA

2e chambre civile

600feab5d7ae5ca7329529a0

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[Adresse 3], aux termes desquelles il déclare que son épouse a quitté le domicile conjugal le 11 janvier 2019 et qu'il doit partir au Maroc à compter du 22 ou 24 mars 2019 mais pour une semaine uniquement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Par une ordonnance du 06 mars 2007, ce même juge, statuant en la forme des référés, a fixé à deux mois à compter du dépôt de l'expertise médico-psychologique, le délai dans lequel l'épouse devait quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

François X... reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 27 décembre 2005 et son adultère avec M. Guy H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

, il n'est pas contesté que l'épouse a quitté le domicile conjugal en juillet 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3006

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Sur la demande en divorce pour faute de monsieur [F] Monsieur [F] reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir multiplié les relations extra conjugales.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da50

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

conjugal qu'elle a été contrainte de quitter en raison des violences subies.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Son ex-épouse a quitté le domicile conjugal londonien en janvier 2017 avec leur fils pour s'installer chez ses parents dans le Calvados. M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il identifiait par ailleurs le quatrième individu cité par la partie civile en la personne d'un certain M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

X... rapporte la preuve que son épouse a quitté le domicile conjugal le 7 septembre 2006, en ayant fait enlever par une entreprise de déménagement une très grande partie du mobilier meublant la maison.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Il formule pour sa part une demande reconventionnelle en divorce aux torts de son épouse qui a abandonné le domicile conjugal en emportant la somme de 66.000 euros provenant pour partie d'un compte bancaire

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le domicile conjugal le 10 décembre 2004.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

603344463b8dbdb49488590f

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Il est ajouté que cette date est déterminée à partir d'éléments factuels et sont notamment cités la séparation de corps lorsqu'un des époux quitte le domicile conjugal ainsi que le début des procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da6

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Faisant état du domicile de la famille dans l'AUBE, X a soulevé l'incompétence territoriale du Juge aux Affaires Familiales de CLERMONT- FERRAND au profit de celui de TROYES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c2

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Sur la jouissance du domicile conjugal Le premier juge a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal et a ordonné à l'épouse de quitter celui-ci au plus tard dans les deux mois à compter de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe7

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

A l'appui de sa demande de report des effets du divorce, monsieur Thierry X... expose que son épouse a quitté définitivement le domicile conjugal le 11 juin 2001 et produit, pour en justifier, un procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

fait valoir que c'est son épouse qui a d'abord quitté le domicile conjugal, que l'immeuble a été bâti sur un terrain acheté au nom de l'épouse mais financé par ses fonds propres comme aussi l'édification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85973

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

X... a conclu au prononcé du divorce aux torts de son épouse qui a quitté le domicile conjugal après avoir endommagé le mobilier et les équipements obligeant ainsi son époux à se reloger, et qu'elle a

Source officielle

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