H... épouse D... et M. C...

B... épouse C... et M. E...

Par deux arrêtés distincts du 6 mai 2021 et du 10 juin 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a obligé M.

Elle mentionne en outre que l'intéressé ne fait état d'aucune attache personnelle et familiale importante en France alors que son épouse ainsi que ses quatre enfants mineurs résident en Algérie, où il

de l'astreinte et réclamaient la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Madame Chantal Z... épouse A... et la SARL RESIDENCE DES SOURCES, intervenante

, tous de nationalité française, résident en France, que ses trois enfants de nationalité algérienne résident régulièrement sur le territoire français ainsi que ses trois petits-enfants, dont au moins

A est arrivé en France le 5 mai 2016 accompagné de son épouse et de deux enfants nés en 2009 et 2010. Un enfant est né en France en 2017.

B A et Mme C D, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 31 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Mme D épouse F soutient que le jugement n'est pas entièrement exécuté s'agissant de la régularisation de son contrat et du versement du rappel d'indemnité de résidence.

de visa de séjour temporaire touristiques ou de non-immigrant attestent que son lieu de résidence est la France ; qu'il résulte de toutes ces informations qu'il était bien résident en France, même s'il

Trois de ses six enfants résident en Algérie.

De plus, contrairement à ce qu'il affirme (page 7 de ses écritures), la cousine de son ex-épouse n'atteste pas de la résidence des époux au Maroc dans les premiers mois du mariage mais indique 'Mme [A]

B C a obtenu un certificat de résidence valable dix ans. Le 1er décembre 2015, il a quitté le domicile conjugal et informé son épouse, par son avocat, de son intention de divorcer à l'amiable.

A soutient qu'étant entré en France au cours de l'année 1988, il réside depuis trente-cinq ans sur le territoire français, où résident également sa conjointe titulaire d'une carte de résident, son frère

Annie Y... épouse X... C / Chantal Z... épouse A...

que le bien loué ne constituait pas la résidence principale de l'intéressé.

N° 14/05459 AFFAIRE : [Q] [T] épouse [K] ... C/ SAS RELAIS TENDRESSE GAZERAN ...

Eu égard aux troubles de toute nature que le refus prolongé de certificat de résidence a causé à Mme B, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre la période au cours de laquelle celle-ci a bénéficié de

distinctes prévus par l'article 6-4 du CGI ". 7.

Exposé du litige Le 29 mars 2005, Mme [I], dont le lieu de résidence habituelle est situé à [Localité 3] (06), a ouvert à [Localité 4] (Slovénie) un compte bancaire 'non résident' auprès de la banque