d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette

Il appartient à la caution qui se prévaut du caractère disproportionné du cautionnement lors de la souscription de son engagement d'en rapporter la preuve.

; Que la disproportion s'apprécie lors de la conclusion du contrat de cautionnement au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de la caution et que doit être pris en considération

Ainsi, l'erreur qui doit porter sur la substance de l'engagement n'est pas établie et M.

Sur l'absence d'objet du cautionnement : Mme [J] soutient que son engagement de caution, qui a été signé avant l'acte de prêt, est dépourvu d'objet dès lors que le cautionnement ne peut être que l'accessoire

[U] a acquiescé à son engagement de caution (1415 du Code civil) - que M.

au titre de la caution qui est donnée par son mari avec son consentement, celle-ci n'entendant pas engager ses biens propres au titre de l'engagement de caution présentement donné " ; Que la SCI Résidence

visée dans l'acte de cautionnement ; sa demande d'annulation de l'acte ne peut dès lors qu'être rejetée. 6- le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution de M.

Elle soutient que son engagement a ainsi été manifestement vicié par l'erreur tenant à l'absence de cautionnement du prêt par M. [V].

DISCUSSION : Sur la nullité des engagements de caution : Les époux [D] font valoir la nullité de leur engagement de caution pour non respect du formalisme de la mention manuscrite.

prendre conscience à la caution de la portée de son engagement.

Elle reproche à la banque de lui avoir fait souscrire un engagement de caution alors qu'elle est dépourvue de ressources et ne dispose d'aucun bien de telle sorte que son engagement est nul en raison de

OSEO, qui prévoit un engagement de caution limité à 50 % et son engagement à 138 000 euros ; que Mme [R] peut invoquer la nullité de son engagement pour erreur sur l'étendue des garanties dont elle croyait

[O] [I] l'engagement de caution du 14 avril 2017, condamné M.

l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, dès lors que le créancier

Il a été jugé qu'en cas de pluralité de cautions, dont l'une vient à disparaître ultérieurement, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur engagement pour erreur sur l'étendue des garanties

SUR CE : I - Sur la nullité des engagements de caution : Attendu qu'il appartient à la partie qui se prévaut d'un vice du consentement d'apporter la preuve de l'erreur qu'elle invoque ; Attendu que

Madame [J] épouse [V] indique que son engagement de caution n'a été souscrit qu'en considération de l'engagement de caution de son mari, ajoutant que le couple est marié sous le régime de la séparation

a souscrit un nouvel engagement de caution le 19 octobre 2012, l'engagement de caution du 19 octobre 2012 apparaît manifestement disproportionné.

Au titre de ses engagements de caution, M. [P] mentionnait un engagement de caution donné au profit de BNP Factor à concurrence de 165 000€.