d'engagement escompte Dailly n°[XXXXXXXXXX01], alors que ledit chèque était destiné au compte courant n°[XXXXXXXXXX02], - faire injonction à la Société Générale de réinscrire au crédit du compte courant

no70418 V, 403. 322, 68 francs au titre d'un prêt du 09 octobre 1991 et 39. 089, 07 francs au titre de cinq effets de commerce escomptés et demeurés impayés à leur échéance ; Attendu que Raymond X..

[H] de lui régler le solde débiteur du compte courant.

impayés, ' 44231,99 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'à parfait paiement, au titre de l'escompte «Dailly » impayé, - dit qu'il y a lieu à capitalisation

. **** En 1974 la société anonyme Le Froid Conditionné (LFC) avait ouvert un compte bancaire auprès de la société BNP Paribas (venant aux droits de la BNP).

rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de prescrire une expertise afin de déterminer les bénéfices pouvant être escomptés

un préjudice qui réside dans la non réalisation des avantages escomptés.

Il a précisé que cette notion ne devait pas être confondue avec l'échec thérapeutique qui correspond au cas où l'intervention n'a pas eu l'effet escompté car elle n'a pas su interrompre l'évolution de

La société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a ainsi contrepassé les escomptes accordés à la société MDL International.

Les fonds apportés à ce compte étaient affectés à la garantie des opérations de mobilisation du compte client et à la garantie de tous les engagements de la société vis-à-vis de la banque de quelque nature

la BCP (devenue INTERMEDIA BANQUE) la somme de 46.974,88 francs (montant des cessions l et 2 ci-dessus rappelées), ces cessions étant régulières et antérieures à la création des effets remis pour escompte

A l'occasion des comptes de fin de contrat il était soutenu par la société FOREZ PISCINES que la société lPEMA n'aurait pas respecté les dispositions contractuelles afférentes aux conditions de paiement

Les Conseillers rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Nicole ROGER présidente de chambre , en application des dispositions des articles 945-1 et 786

une lettre de change d'un montant de 87.467,65 francs à échéance du 31 mars 1996, et a fait escompter lesdits effets.

le tireur pour compte d'autrui cesse d'être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement.

La société Beyhan ne peut donc valablement objecter que 13 factures émises au cours de l'année 2011 n'auraient pas été prises en compte ; - un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2018, portant la

du 14 août 2020 et ce jusqu'au paiement complet au titre du prêt du 17 mai 2018'; -85'000 euros avec intérêts au taux légal à compter 10 juin 2021 au titre du crédit de trésorerie utilisable par escompte

SALMERON, présidente , chargée du rapport, P.BALISTA, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.