privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; À partir de la fin de l'année 2005 et tout au long de 2006, des différends opposaient [J] [C] au président

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, du 31 octobre 1951, Vu la jurisprudence, Il est demandé à la Cour de': - confirmer le jugement rendu par le Conseil de

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, de : RÉFORMER le jugement du 22 mai 2019 en ce qu'il a dit que l'Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES

La convention collective applicable est celle des Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ([6]) est applicable.

ancienneté de 19 ans et 9 mois (1/10 mois par année d'ancienneté, et après 10 ans 1/10 + 1/15) ; Attendu que selon les articles 15.02.2.1 et 15.02.3.2 de la convention collective nationale des établissements

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. M.

L'association compte plus de 2.000 salariés et applique pour ses différents établissements deux conventions collectives : celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

sur l'année civile ; Que par avenant du 15 mars 2004, il était précisé qu'à compter du 1er janvier 2004, en raison de l'adhésion de l'association LE NID MATERNEL à la convention collective des établissements

La Fondation qui emploie environ 2 500 salariés, applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

[Z] devait se voir appliquer le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, à compter du mois de décembre 2004 ; qu'au dernier état de

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X...

La convention collective nationale applicable du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

La convention collective nationale applicable du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention

privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 est l'ancienneté dans la grille indiciaire au 30 juin 2003, - débouté les salariés de leurs demandes à ce

La salariée sollicite le paiement d'une indemnité conventionnelle de 7 741 € en application des dispositions de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et