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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
En effet, il est établi par les auditions de Christophe D. et de Kamel S. qu'après avoir préparé leur évasion le dimanche 31 décembre après-midi, les deux détenus ont commencé à creuser le béton sous la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
cadeaux ou voyages en fonction du volume de peinture acheté sur une période donnée, en vertu d'un contrat signé entre les parties, dénommé 'Bulletin d'adhésion au programme de fidélisation 'points évasion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02382_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
enfants en l'état de la décision du juge des enfants du 01 mars 2007 ordonnant leur placement provisoire, - homologuait l'accord des parties quant à l'attribution à Patrice Y... du véhicule Citroën Evasion
Source officielleChambre 1-1
677cc530af5a7ad97917ac12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EVASION-JEUX Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Intimée la SARL RAPHAËL MARQUES 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
; - la convention signée le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu : - la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01135_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par ailleurs, il est demeuré évasif au sujet des éventuelles poursuites judiciaires dont il ferait personnellement l'objet du fait de son militantisme politique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
A l'été 2017, elle a décidé de lancer un nouveau magazine sur l'art de vivre en van et l'évasion, portant le titre VanLife et le slogan L'évasion en fourgon aménagé.
Source officielleRétention Administrative
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3 mai 2023
3 mai 2023
représentation effective sur le territoire français et représente en outre une menace de trouble grave à l'ordre public dans la mesure où il a été condamné pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vol, évasion
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90333
4 mars 2013
4 mars 2013
Flavien X... a été mis en examen le 11 septembre 2009 par un juge d'instruction d'Auxerre du chef de complicité d'évasion et qu'il a été placé le jour même en détention provisoire ; que le 7 octobre 2010
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EVASION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 476 APPELANT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
AU FOND Considérant que les faits et observations suivants résultent du dossier et des débats : Dans le cadre de l'information ouverte à la suite de l'évasion par hélicoptère du nommé Louis C... de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de l'article D. 215-5 du même code : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes détenues.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[M] [X] a été condamné pour apologie du terrorisme, il ne respecte pas les interdictions judiciaires prononcées et il a également été condamné pour évasion.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient avoir été licenciée par ses deux employeurs, la société " Évasion Piscines " et la SARL " ENERSOL ", en raison de son inaptitude à poursuivre son activité professionnelle commerciale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A au répertoire des détenus particulièrement signalés, notamment les condamnations dont il a fait l'objet, son comportement en détention et sa complicité dans l'évasion de son frère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certaines personnes détenues. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : () 4) dont l'évasion
Source officiellePage 5 sur 75