CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été autorisée à concourir aux épreuves du concours externe d’accès au cadre d’emploi d’ingénieur territorial de 2021, en application des dispositions de l’ordonnance
1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. () / Ils participent aux jurys d'examen et de concours. ". 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022 et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 2 mars 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
prend des décisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un étudiant, auteur ou complice, à l’occasion de l’inscription dans l’institut, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article R. 6152-29 du même code : " Les praticiens hospitaliers régis par la présente section doivent participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère de la santé
3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
de travail ; b) Leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers ; c) Le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications ; / 3° La formation de préparation aux examens
DCA_21BX03902_20230425
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
générales de délivrance des diplômes, prévoit : " Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
Il s'agit d'un examen et non d'un concours. Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.
6451fb1548616ed0f8cd4f63
2 mai 2023
de la vie privée de la personne examinée ainsi que le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise et, qu'à l'issue de cet examen, en application du principe de contradiction, il informera
1ère chambre
DCA_24TL02529_20260402
2 avril 2026
Il a toutefois été ajourné aux examens d’entrée pour l’ensemble des sessions, à raison de notes insuffisantes pour les deux dernières années.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. () / Ils participent aux jurys d'examen et de concours. ".
DCA_20NC03617_20220428
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
l'activité d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé et appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3db4
23 octobre 2025
- Le contrat n'avait pas perdu son intérêt pour la société PEM Education, dès lors qu'il lui était toujours possible d'organiser les examens et/ ou concours dans les lieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale conclut au rejet de la requête d’appel.
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
structure publique ou privée dans laquelle est dispensé un enseignement de niveau qualifié de supérieur, sans qu’il soit besoin que cet enseignement participe à une formation précise ou prépare à un examen
Conseil
CADA:20151547
7 mai 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les
Avis
CADA:20155294
3 décembre 2015
pour le grade d'adjoint administratif de 2e classe avait bien été examinée par la commission de sélection réunie le 22 janvier 2015, au regard de la grille de critères évoquée dans le procès-verbal du
CADA:20155519
17 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger
Page 5 sur 2115