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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a04
12 janvier 2023
En l'espèce, après avoir procédé à l'examen clinique de l'assuré, le médecin conseil du service du contrôle médical a fixé le taux d'IPP à 15 % chez un droitier présentant des « Séquelles d'une désinsertion
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
[E] a été son pédiatre habituel de sa naissance, en 1992, jusqu'à fin janvier 2005, - alors que depuis sa naissance il avait un problème médical sérieux ayant donné lieu à des examens et traitements en
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
médicaux.
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
Sur la fiche de liaison médico-administrative il est précisé (pièce 10 de l'ENIM) : « attribution d'un taux d'IP et préjudice professionnel possible à évaluer. Taux d'IP : 54 % ».
660e431d0740db0008fa9623
Il convient ici de distinguer les conséquences de l'involution physiologique, de celles résultant d'un état pathologique individualisé.
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d45b
3 juillet 2025
Nous ne disposons ni des pièces médico-administratives du dossier (certificat médical initial, de prolongation, final), ni du dossier médical complet du service médical de la Caisse.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
Le Docteur Thierry Z... et la société LE SOU MEDICAL ont demandé à la Cour : 1) sur l'appel de Mme Y... : * de statuer comme il appartiendra sur les chefs de demandes concernant les frais médicaux
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
de madame X... irrecevable conformément à l'article 554 du nouveau code de procédure civile, et en tout cas, mal fondée, - débouter l'assureur de son argumentation tendant à l'absence de garantie, l'examen
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
Le pôle social du tribunal fait quant à lui état de l'avis du docteur [G], son médecin consultant, qui a examiné le jour de l'audience le 13 février 2020 le dossier médical de l'assuré sur pièces et qui
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
clinique, en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; qu'à l'issue de cet examen, en application
67f750ba6527a11effc4b717
9 avril 2025
Un certificat médical de prolongation établi le 28 mai 2018 fait état d'une nouvelle lésion, une ténosynovite du pied gauche.
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
Le Dr [H], choisi en qualité de sapiteur, expert honoraire de la liste nationale, a déposé un rapport dans lequel il indique 'qu'au plan strictement médical et médico-légal il importe (...) d'affirmer
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e3a0
12 mai 2022
médicalement constatable donc appréciable par un examen clinique approprié, complété par l'étude des examens complémentaires produits, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
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