L'existence d'un arriéré aussi important et les nombreuses mises en demeure auraient d'ailleurs pu justifier une interruption de la fourniture du service dès 2019 ou 2020.

[V] a fait appel à la société CDS Energy en vue de la fourniture et la pose d'un équipement de nouvelle génération.

Panne ou indisponibilité du véhicule.

pièces produites pour justifier de l'usage sérieux de la marque T'CHOUPI ne portent que sur des dentifrices et des pansements.

méridiennes dans la mesure où, à défaut de badgeage, il était configuré un retrait de 45 minutes de pause alors même que le temps de pause était d'une heure.

Elle fait valoir qu'une telle benne a une valeur à neuf de 12 980 euros HT, accessoires compris, et que celle en cause était en très bon état.

et enregistrée sous le no023171053 pour désigner en classes 2 et 16 les produits suivants: papeterie, articles d'écriture, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, agrafeuses, fournitures

[B] et Mme [K] d'autre part ont conclu un contrat portant sur la fourniture et la pose d'un portail électrique.

La société Eco environnement a procédé à l'installation objet du premier bon le 24 juin 2016 et à celle objet du second le 13 août suivant. Les 24 et 25 juin et 13 et 17 août 2016, M. 

L'accession de l'appelant au poste de RSL n'impliquait donc pas ipso facto son accession au niveau F de la classification des ETAM , quand bien même le poste était auparavant occupé par un ETAM niveau

Le 6 octobre 2015, il a fait l'objet d'un deuxième avertissement pour répliques, arrogance et attitude malveillantes envers les clients. M.

ce qu'il l'a déboutée du surplus de ses demandes, Statuant à nouveau, - juger que la société CAP Sayan a failli à son obligation d'information précontractuelle en n'alertant pas l'acheteur de la panne

La société MISA FRANCE est ainsi intervenue dans le cadre de la fourniture des panneaux industriels. La pose de ces panneaux a été sous-traitée à monsieur Vladimir Y....

[U] soutient qu'alors qu'il collectait des déchets médicaux essentiellement au sein de laboratoires médicaux, il n'a jamais fait l'objet d'une visite médicale d'embauche alors que moins de cinq années

Cette majoration peut faire l'objet d'une remise.'

du contrat de vente à disposition de la venderesse, - autorisé pour ce faire la venderesse à reprendre lesdits équipements, à savoir le chauffe-eau électrique, la pompe à chaleur et ses accessoires,

Les locaux, intégrant la surface complémentaire ayant fait l'objet de la convention d'occupation précaire, comprennent ainsi : - au rez-de-chaussée : une boutique en pan coupé sur les rues de [Adresse

b) Durée de la pause repas Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Z... ne conteste pas qu'il ne lui fournit plus aucune prestation depuis novembre 2010, et qu'il doit dès lors lui rembourser l'avantage logement, concédé sans contrepartie depuis le transfert de propriété

- assurer la commercialisation des lignes de produits papiers, fournitures de bureau, services généraux, hygiène pour le compte de la société S'Print SAS. - manager le service fournitures de bureau