CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 090 résultats pour « garde malade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il indique encore que le docteur [E] [C], qui a évoqué la possibilité d'une atteinte coronarienne, aurait dû effectuer un deuxième dosage de troponine à quatre heures d'intervalle, garder le malade en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Elle exposait que sollicitant des jours de congés pour garder sa fille malade M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 27 avril 2016, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382ce

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

titre sur son bulletin de paie du mois, - le 21 avril 2010, la société informait [Y] [E] qu'elle ne sanctionnerait pas une absence du 2 avril précédent, quoiqu'elle ait déjà «'bénéficié d'une journée garde

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

susceptibles de provoquer la maladie n'étant pas remplie, a pris en charge la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fc

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le président de la conférence médicale ne formule d'ailleurs dans son courrier aucune remarque sur l'augmentation des malades dans le service d'oncologie.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4271d83dbd04f5fb2971

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[E] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule gauche, épaule non dominante.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne que malgré plusieurs mises en garde par le comité d'hygiène sur le risque majeur de maladie professionnelle silicose soulignée par la médecine du travail et autre rapports [8] et AIF, la direction

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM) a pris en charge l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [B] souligne qu'elle n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale à l'issue de sa garde à vue.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en charge la personne malade.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4ecdc6046d47a6969a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

À compter du 29 juillet 2024, Mme [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie, et ce jusqu'au 15 août 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab87

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

l' association MAPAD Les landiers au paiement de la somme de 3028, 06 euros à titre de compléments maladie, - à titre infiniment subsidiaire, en application du statut collectif interne revendiqué par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du GARD a interjeté appel du jugement selon déclaration du 11 mars 2005.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, [B] [K] était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Source officielle

Page 5 sur 355

← PrécédentSuivant →