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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
Il indique encore que le docteur [E] [C], qui a évoqué la possibilité d'une atteinte coronarienne, aurait dû effectuer un deuxième dosage de troponine à quatre heures d'intervalle, garder le malade en
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
Elle exposait que sollicitant des jours de congés pour garder sa fille malade M.
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
Le 27 avril 2016, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382ce
7 novembre 2013
titre sur son bulletin de paie du mois, - le 21 avril 2010, la société informait [Y] [E] qu'elle ne sanctionnerait pas une absence du 2 avril précédent, quoiqu'elle ait déjà «'bénéficié d'une journée garde
Ch.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
susceptibles de provoquer la maladie n'étant pas remplie, a pris en charge la maladie déclarée par M.
6253ca72bd3db21cbdd8b0fc
13 mars 2008
Le président de la conférence médicale ne formule d'ailleurs dans son courrier aucune remarque sur l'augmentation des malades dans le service d'oncologie.
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2971
14 avril 2023
[E] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule gauche, épaule non dominante.
69e1d12bcdc6046d4789b7da
[B] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
Il souligne que malgré plusieurs mises en garde par le comité d'hygiène sur le risque majeur de maladie professionnelle silicose soulignée par la médecine du travail et autre rapports [8] et AIF, la direction
Chambre 4-8a
6a2267d6cdc6046d4739a4b6
4 juin 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM) a pris en charge l'accident du travail de M.
1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
Mme [B] souligne qu'elle n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale à l'issue de sa garde à vue.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
en charge la personne malade.
Chambre Sociale
6a113a4ecdc6046d47a6969a
22 mai 2026
À compter du 29 juillet 2024, Mme [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie, et ce jusqu'au 15 août 2024.
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
l' association MAPAD Les landiers au paiement de la somme de 3028, 06 euros à titre de compléments maladie, - à titre infiniment subsidiaire, en application du statut collectif interne revendiqué par
Rétention Administrative
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du GARD a interjeté appel du jugement selon déclaration du 11 mars 2005.
1re chambre sociale
6a0e9d45cdc6046d47660851
20 mai 2026
En l'espèce, [B] [K] était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
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