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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968dafccdc6046d47636d4b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[P] a effectué 1068 heures de travail sur sept mois, soit une moyenne de 152,57 heures mensuelles légèrement supérieure à la durée légale et contractuelle de 151,67 heures. M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8cabd6a8f00086ab9fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

travail décembre 2016 : 75,84 heures de travail janvier 2017 : 75,83 heures de travail février 2017 : 75,83 heures de travail mars 2017 : 75,83 heures de travail avril 2017 : 75,83 heures de

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

samedis travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures de travail accomplies : Attendu que selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b64

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

en raison du nombre très important d'heures de travail qui ne lui étaient pas payées puisque, de son embauche à la rupture, il a régulièrement effectué environ 35 heures de travail par semaine alors qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

hebdomadairement une moyenne de 36,5 heures de travail, mais seulement 34 heures de travail effectif après déduction des 2,5 heures par semaine correspondant au temps de travail non effectif des pauses

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 000 euros en exécution de 151,67 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

L'intéressée ne prétend d'ailleurs pas que le nombre d'heures de travail figurant sur ses bulletins de paie ne corresponde pas aux heures effectivement travaillées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95033328fa00087a24b7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors d'un entretien en date du 26 mars 2018 avec [F] [V], votre supérieur hiérarchique, vous avez reconnu avoir « truandé les heures de travail déclarées dans votre relevé d'heures de travail car vous

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6860d41e0057d43e098

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette pause devra être prise au plus tard après la quatrième heure de travail effectif».

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

le 7 février 2011 par la SARL LA CITE qui indique que madame [T] [H] est gérante et qu'ayant perçu une indemnité de gérance, elle n'a pas effectué d'heures de travail salarié ou assimilé dans les trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

à raison de 18 heures de travail par semaine 5. contrat à durée déterminée du 1er août 2001 au 18 août 2001 pour remplacer Bernard CLAVEL en congé annuel à raison de 35 heures de travail par semaine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En ce qui concerne le nombre d'heures de travail de nuit, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5271ae2ab63df4f265

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

taux horaire pour 151,67 heures de travail et le paiement au taux horaire majoré des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e01

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et accomplir ainsi des prestations de travail durant toute cette période, ce qui doit aboutir à une rémunération à hauteur de six heures de travail effectif ; Qu'il soutient également qu'il 'devait

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7dff

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et accomplir ainsi des prestations de travail durant toute cette période, ce qui doit aboutir à une rémunération à hauteur de six heures de travail effectif ; Qu'il soutient également qu'il 'devait

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e03

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et accomplir ainsi des prestations de travail durant toute cette période, ce qui doit aboutir à une rémunération à hauteur de six heures de travail effectif ; Qu'il soutient également qu'il 'devait

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01179_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - elle n’a pas perçu les salaires correspondant aux heures travaillées et n’ont été pris en compte ni la durée de travail ni l’indice qui s’impose pour la détermination des heures

Source officielle