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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
Le mandataire à la liquidation des entreprises est la Selarl Ekip' prise en la personne de Me [E] [O].
Pôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
Par conséquent, aucune des orientations de gestion mentionnées à l'article 2 ne constitue pour le mandataire un engagement de garantir un capital ou une performance.
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
-Z..., mandataires judiciaires, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ..., ès-qualités de liquidateur à liquidation judiciaire de la S. A. R.
6253c976bd3db21cbdd88657
7 septembre 2006
Y... prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social ...
CHAMBRE CIVILE
65a62a52448a370008a71fd6
15 janvier 2024
GROSSE le à Me VIMONT ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA SEGUE pris
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
en demeure la société LPB FINANCES d'exécuter son engagement de caution.
Pôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
Le présent engagement deviendra automatiquement caduc à la date du complet remboursement de la Créance Sabimex par la Société (...) » 33.
Pôle 2 - Chambre 5
61626b94e62f7c490f224e92
3 septembre 2013
K0148 assisté de Me Marie-Sarah LEBAILE de la SELARL ASTREE AVOCATS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : B1155 - SYCRA - CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES RHONE-ALPES/AUVERGNE prise
Chambre 1 A
64e995ea1b26a7d96977b61a
23 août 2023
Le premier juge a donc décidé, compte tenu du non-respect des engagements financiers pris par Mme [W], de prononcer la résolution du plan de redressement.
64e995eb1b26a7d96977b61c
Le premier juge a décidé, compte tenu du non-respect des engagements financiers pris par M. [H], de prononcer la résolution du plan de redressement.
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889f5
5 avril 2024
De même, la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [L] en sa qualité de mandataire judiciaire est absente et non représentée, bien que régulièrement convoquée à l'audience de ce jour.
2ème Chambre
67061e63fde28ee420711400
8 octobre 2024
A titre infiniment subsidiaire, en cas de faute retenue et dans l'hypothèse où la banque serait privée de la restitution du capital prêté, - condamner la société Maison rénovée, représentée par son mandataire
1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741ced
21 mars 2017
APPELANTE SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION DITE EIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège - Me [I] mandataire judiciaire pris
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
Par acte sous seing privé du 15 juin 1995 les époux D... et Mireille E... se sont portés acquéreurs de l'intégralité des parts de la SARL CCA DES AQUEDUCS au prix de 600.000 Francs, payable en 60 mensualités
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
Le 20 mai 2020, le mandataire liquidateur a émis un certificat d'irrécouvrabilité.
Chambre sociale
61630e47da3e3d3066036702
19 juillet 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [P] Mandataire liquidateur de la SARL ABARIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître SUISSA, avocat au barreau de PAU
6ème Chambre
688311304d9076bf079c2315
24 juillet 2025
La date de la cessation des paiements a été fixée au 28 mai 2018 et la SELARL [Y] [1] [Z], prise en la personne de Mme [W] [Y], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
6253c9e9bd3db21cbdd898e1
25 octobre 2007
en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Dominique X....
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