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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle ajoute que la dernière fuite intervenue en août 2016 a ainsi été réparée et aucune autre fuite n'a été rapportée avant l'accident de M. [M].

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f9f009f81000890dc73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

est disproportionnée dès lors que l'assurance des appelants peut parfaitement y remédier'; au demeurant, la mission sollicitée ne vise pas la recherche des causes de la fuite, - la mesure demandée est

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

financier lié aux pertes de loyer subies par l'impossibilité de louer son premier bien affecté de désordres non solutionnés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] Aux termes de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

d'eau, le plombier de la copropriété relate avoir vérifié les installations et procédé à des essais d'eau qui l'ont conduit à retenir que les fuites proviennent de la paillasse du receveur de la douche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c46

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

L'EURL NADIN expose qu'elle a due cesser l'exploitation du commerce en raison de l'insalubrité et d'humidité des locaux, et Amirouche X...que son état de santé s'est dégradé dans cet environnement humide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c8cdc6046d4753ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[...] - en cas de dégâts causés aux lieux loués ou objets s'y trouvant par suite de fuites sur canalisations, d'infiltrations, au travers des murs, toitures ou vitrages, d'humidité provenant du sol, du

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ce garage n'avait pas subi de perte de valeur, la canalisation ayant été préexistante à l'achat du lot par le demandeur et visible lors de l'achat ; - l'origine du sinistre subi par le lot n° 4 n'était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163821896ce96677bf0ff7f

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Les autres dégâts des eaux, s'ils proviennent de l'étage supérieur, ne sont pas identifiables quant à leur origine.

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CA

1ère Chambre civile

65a0e7975bbe450008b2cc6a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] fait valoir qu'il subit depuis juin 2022 une importante fuite d'eau dans l'une des chambres de son habitation et depuis septembre 2022 une forte humidité des murs de son immeuble, saturés d'eau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af687cb6c6260008b530b8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [H] [S] demande la somme de 49.387,88 euros, ce qui correspond à la totalité de ses loyers de mars 2011 à novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

lors de son acquisition.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Humidité et ventilation à traiter, travaux non conformes aux règles de l'art -rez-de-chaussée- Un mur de refends est humide. Il s'agit d'ascension capillaire.

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381d2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il soutient que les infiltrations dénoncées ne proviennent pas de l'appartement loué.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff64

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des fuites de la toiture ».

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CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Concernant la salle de bains, les pierres apparentes étaient initialement en très bon état et lors de l'état des lieux de sortie présentaient de nombreuses traces d'humidité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cave que la sienne, - les autres rapports révèlent des problèmes d'humidité générés par des malfaçons dans les travaux fraîchement réalisés dans l'appartement, notamment par manque de ventilation de

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'[Localité 10], l'entreprise Bastien Service a relevé la présence d'humidité sur cette façade au niveau du 3ème étage de la fenêtre de la salle de bains de l'appartement [F], une fuite sur les flexibles

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d774a4e15bf2fe4fa9e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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