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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
Elle ajoute que la dernière fuite intervenue en août 2016 a ainsi été réparée et aucune autre fuite n'a été rapportée avant l'accident de M. [M].
3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
est disproportionnée dès lors que l'assurance des appelants peut parfaitement y remédier'; au demeurant, la mission sollicitée ne vise pas la recherche des causes de la fuite, - la mesure demandée est
Chambre 1-5
6a193019cdc6046d4754f81f
28 mai 2026
financier lié aux pertes de loyer subies par l'impossibilité de louer son premier bien affecté de désordres non solutionnés.
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
[E] Aux termes de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
d'eau, le plombier de la copropriété relate avoir vérifié les installations et procédé à des essais d'eau qui l'ont conduit à retenir que les fuites proviennent de la paillasse du receveur de la douche
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
L'EURL NADIN expose qu'elle a due cesser l'exploitation du commerce en raison de l'insalubrité et d'humidité des locaux, et Amirouche X...que son état de santé s'est dégradé dans cet environnement humide
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c8cdc6046d4753ee6b
[...] - en cas de dégâts causés aux lieux loués ou objets s'y trouvant par suite de fuites sur canalisations, d'infiltrations, au travers des murs, toitures ou vitrages, d'humidité provenant du sol, du
1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
ce garage n'avait pas subi de perte de valeur, la canalisation ayant été préexistante à l'achat du lot par le demandeur et visible lors de l'achat ; - l'origine du sinistre subi par le lot n° 4 n'était
6163821896ce96677bf0ff7f
27 octobre 2010
Les autres dégâts des eaux, s'ils proviennent de l'étage supérieur, ne sont pas identifiables quant à leur origine.
1ère Chambre civile
65a0e7975bbe450008b2cc6a
11 janvier 2024
[K] fait valoir qu'il subit depuis juin 2022 une importante fuite d'eau dans l'une des chambres de son habitation et depuis septembre 2022 une forte humidité des murs de son immeuble, saturés d'eau.
65af687cb6c6260008b530b8
Mme [H] [S] demande la somme de 49.387,88 euros, ce qui correspond à la totalité de ses loyers de mars 2011 à novembre 2018.
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
lors de son acquisition.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
Humidité et ventilation à traiter, travaux non conformes aux règles de l'art -rez-de-chaussée- Un mur de refends est humide. Il s'agit d'ascension capillaire.
14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
Il soutient que les infiltrations dénoncées ne proviennent pas de l'appartement loué.
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
des fuites de la toiture ».
Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
Concernant la salle de bains, les pierres apparentes étaient initialement en très bon état et lors de l'état des lieux de sortie présentaient de nombreuses traces d'humidité.
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
cave que la sienne, - les autres rapports révèlent des problèmes d'humidité générés par des malfaçons dans les travaux fraîchement réalisés dans l'appartement, notamment par manque de ventilation de
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
d'[Localité 10], l'entreprise Bastien Service a relevé la présence d'humidité sur cette façade au niveau du 3ème étage de la fenêtre de la salle de bains de l'appartement [F], une fuite sur les flexibles
CHAMBRE 8 SECTION 4
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2 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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