[V] [X] et Mme [M] [B], son épouse ont vendu à M.

Il est également reconnu que ces combles aménagés qui constituent en réalité la chambre principale du bien vendu ne sont accessibles que par l'appartement en question.

d'une société de fait sur l'immeuble de Vierville dans laquelle il avait fait des apports à hauteur de 70. 35 % et en paiement d'une indemnité d'occupation sur cet immeuble ; Par jugement du 16 février

au titre des apports effectués lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, * indiqué que M.

[J] [S] a vendu à Mme [V] [F], au prix de 380 000 euros, un appartement situé au premier étage d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6] (92).

est propriétaire d'un immeuble à HASTRES qu'il devait vendre pour le règlement du solde de prix.

suivantes : « Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité : Que l'immeuble vendu n'est pas raccordé au branchement à l'égout en domaine public dont il est équipé, Qu 'en ce qui concerne les WC,

Sur la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

LA CARA C/ Syndicat DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 statuant sur saisine en

[J] [S] nous a fait part de son intention de ne vendre finalement que l'appartement d'environ 38m² (loi Carrez) cadastré sous les n° [Cadastre 3] section E pour 44 centiares et [Cadastre 2] section E pour

après le décès de son époux pour en tirer un revenu et constituer un capital pour ses enfants et elle s'était engagée devant le notaire à louer l'appartement à ses vendeurs.

Ces deux appartements faisaient partie d'un programme de réhabilitation d'un immeuble, réalisé par la SARL Opas.

du 2ème étage droite de l'immeuble sis [Adresse 2] et à compter du 1er octobre 2021 pour l'appartement du 2ème étage gauche de l'immeuble sis [Adresse 2], et ce jusqu'à la libération effective des lieux

G... ont acquis de M. et Mme W... les lots [...] et [...] d'un immeuble en copropriété sis [...] constitués d'un appartement et d'une cave.

l'immeuble à la date de la vente - Dire que les époux [T] sont tenus en qualité de vendeurs constructeurs de la responsabilité de plein droit des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du

[I] [X] ne justifie pas du contraire et n'apporte aucun élément de preuve de nature à démontrer que la SCI SIVESE LA PECHERIE aurait précédemment vendu un autre immeuble que celui-ci ou qu'elle se serait

, de l'agent immobilier et des voisins propriétaires de la maison jumelle, solidaire de l'immeuble vendu.

, de l'agent immobilier et des voisins propriétaires de la maison jumelle, solidaire de l'immeuble vendu.

[E], notaire, Mme [A] a vendu à M. et Mme [R]-[D] une aire de stationnement dépendant de l'immeuble en copropriété situé à [Adresse 5].

vendu par Monsieur et Madame [N] à la société civile Fragomed, situé à [Localité 5] et de donner à la cour tous éléments lui permettant de les apprécier.