Lors de cette deuxième visite, le médecin du travail a prononcé son inaptitude à son poste d'agent de nettoyage de nuit dans les termes suivants : « Inapte au poste d'agent de nettoyage de nuit.

; · Par écrit en date du 2 février 2004, signé par le salarié, celui-ci a convenu avec son employeur de ne pas effectuer son préavis du fait de son inaptitude et de la fin de son contrat de travail au

SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL I/ Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude de Madame [O] ' JUGER que l'inaptitude de Madame [U] a au moins partiellement pour origine le comportement

Le 3 avril 2015, la société Travaux publics de Provence a notifié à Monsieur [O] [L] son licenciement pour inaptitude.

poste d'AMP qu'elle occupait précédemment, ce que confirme le médecin du travail qui n'évoque pas l'impossibilité de l'affecter sur un autre poste d'AMP, seulement que celui-ci devra tenir compte de certaines

de son dossier de médecine du travail outre l'avis d'inaptitude du 18 novembre 2019.

Il a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2005 au 5 septembre 2005, puis après une reprise du travail de courte durée, à compter du 29 octobre 2005.

un de responsable administratif et financier et un de commerciale, aucun des postes administratif ou de conduite de travaux n'étant disponible au moment du licenciement, outre que pour certains d'entre

Elle soutient qu'il ressort du second avis médical qu'elle était apte à un travail à mi-temps thérapeutique avec certaines restrictions et que dans ces conditions, selon l'article L. 122-24-4 du Code du

' son inaptitude au travail au regard de ses pathologies mais que le médecin-conseil de la caisse a émis le 12 mars 2021 un avis défavorable à la mise en inaptitude à la date de sa demande du 1er mai 2021

société Epicuria SucréSalé avait également une connaissance certaine, avant qu'elle ne notifie le licenciement du fait, que cet accident du travail avait joué un rôle dans sa déclaration d'inaptitude

[P] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. *** Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

[S] a été placé en arrêt de travail jusqu'à la date de son inaptitude.

En tout état de cause, elle fait observer que le travail de nuit constituait seulement 26% de son temps de travail. Elle affirme également que M.

A l'issue de la visite de reprise du 16 septembre 2019 et de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 octobre 2019

La juridiction prud'homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail.

Ainsi, le médecin du travail a soulevé des points pouvant amener à une décision d'inaptitude de Mme [M], points pour certains méconnus de l'employeur et en tout état de cause discutés voire contestés':

Attendu que Madame X... a été licenciée pour inaptitude physique après avis d' inaptitude délivré par la médecine du travail ; Que le harcèlement moral n' étant pas retenu il ne peut être dit qu'

L'arrêt de travail initial du 2 mars 2020 s'est prolongé jusqu'à l'inaptitude.

au vu de la seule visite du 1er février, le médecin du travail n'ayant pas visé les dispositions légales qui permettent en cas de danger immédiat de constater l'inaptitude d'un salarié en une seule visite