Sur le droit aux indemnités journalières et l'indu La caisse soutient que M.

- pour les indemnités journalières du 27/12/2011 au 31/03/2012, avant le 1er avril 2014, - pour les indemnités journalières du 30/03/2012 au 30/06/2012, avant le 1er juillet 2014, - pour les indemnités

Cette somme n'a donc pas à être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité journalière.

Il a de nouveau été placé en arrêt de maladie à compter du 1er octobre 2007 et a perçu des indemnités journalières.

état et de la fin du versement des indemnités journalières marquant la fin du sinistre, - le sinistre présenté le 27 octobre 2017 par M.

Sur les indemnités journalières au titre de la maladie L'assuré, pour étayer sa demande quant au versement des indemnités journalières postérieur au 18 août 2020, soutient que le report de la date de

X... son refus de payer les indemnités journalières au-delà du 30 juin 1998, position qui a été confirmée par la Commission de Recours Amiable.

Elle considère que les indemnités que la Caisse lui a versées lui restent acquises et soutient qu'il appartenait à son employeur de déduire le montant des indemnités journalières versées avant de lui verser

litige exposé dans les mêmes termes et portant sur les mêmes indemnités journalières.

sociale, les indemnités journalières sont calculées selon un pourcentage appliqué à la rémunération du salarié.

Cette disposition se réfère aux droits aux indemnités journalières.

[E] de sa demande au titre des indemnités journalières, - condamné M.

journalière est supprimée à compter de l'expiration d'un délai de six mois, ne dérogent pas aux règles de calcul des indemnités journalières fixées par l'article L. 323-2 alinéa 1er, pour le cas où le

Sur le droit de percevoir des indemnités journalières et l'indu d'indemnités journalières : La [7] s'en remet sur ce point à justice suite aux conclusions de l'expert.

directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de l'attestation du versement d'indemnités

Le contrôle effectué par la Caisse a mis en évidence que Monsieur [H] cumulait des indemnités journalières et des revenus issus d'une activité professionnelle de travailleur indépendant.

La [5] (la [6]) lui a versé des indemnités journalières pour cette période d'arrêt de travail.

[E] remplissait les conditions d'ouverture des droits pour prétendre aux versements des indemnités journalières sollicitées au titre de l'indemnisation de la prolongation de son arrêt de travail au-delà

Elle a donc procédé à la régularisation des indemnités journalières sur ces périodes.

Philippe X...a droit au versement des indemnités journalières pendant une durée maximum de trois ans.