CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
compensatrice de préavis, congés payés afférents en sus ; - 1.817,43 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 45.979 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
Elle demande dés lors la condamnation de la SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT à lui payer les sommes suivantes - 4062,48€ brut d'indemnité de préavis, avec les congés payés afférents - 20.000€ de dommages
Pôle 6 - Chambre 4
659f9a423328fa00087a2730
10 janvier 2024
La cour écarte donc le principe d'une rupture abusive et rejette les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
conventionnelle de licenciement et d'indemnité de préavis avec les congés payés afférents ; En effet, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent
Chambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda827
11 octobre 2023
Le jugement doit donc être infirmé en ce sens et en ce qu'il a condamné la SA Cora à payer, avec intérêts, à Madame [R] [C] épouse [E] une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et les congés
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
AMBULANCE PERENNES à payer à Monsieur X... une somme de 16 373,56 F au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents et de 4 058,72 F au titre de l'indemnité de licenciement; Que les
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
Chambre 4-5
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
€ d'indemnité de requalification - 12.029,28 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 4009,96 € d'indemnité de préavis - 400,96 € de congés payés y afférents - 400,99 €
1ère chambre sociale
696133dacdc6046d47c3d939
8 janvier 2026
de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement ; -statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant, -débouté Mme [O] de sa demande en paiement à titre de rappel de commission
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
déféré ayant : - condamné la société ATHEMIS à verser à Xavier X... les sommes de : 7 207,32 € d'indemnité de préavis, 720,73 € de congés payés, 8 000 € de dommages-intérêts au titre de la clause
Pôle 6 - Chambre 9
615e0decc25a97f0381f506e
22 octobre 2014
[L] des sommes de 3.472,58 € et de 42,29 € au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés, et de le condamner à verser la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 8
61625c92d64a6b1f51487702
6 février 2014
les sommes de : ' 20 124,26 € de rappel de salaires pour la période de juin 2009 à novembre 2011, ' 2 012,42 € de congés payés afférents, ' 1 397,88 € d'indemnité de préavis, ' 139,78 € de congés
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
Le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [M] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents
6253c8f7bd3db21cbdd86d6f
17 février 2004
à la salariée les sommes suivantes: - indemnité de requalification du contrat de travail: 757,58 euros - indemnité de préavis: 757,58 euros - congés payés correspondants: 75,76 euros
4eme Chambre Section 2
636ca6616c7633dcd15b3c70
21 octobre 2022
d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents.
61639209c171f9a1fe14c646
8 juin 2010
[P] ne peut donc demander aux sociétés intimées, qui n'étaient pas son employeur, un solde de rémunération variable pour l'année concernée, ni une indemnité de préavis avec les congés payés afférents ;
6253c9f9bd3db21cbdd89b28
23 novembre 2007
Elle demande la somme de 11 532 € à titre de dommages-intérêts, une somme identique au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 3 844 € au titre de l'indemnité de préavis et les congés payés correspondants
65b9fb748452800008b2b874
En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [B] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés
6360caa43c369c7f74997073
27 octobre 2022
[X] pouvait obtenir une indemnité de préavis et de congés-payés afférents en présence d'un licenciement de ce type et que M.
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
mais soutient en revanche, qu'il s'en est acquitté pour l'indemnité de préavis et les congés payés afférents.
Page 5 sur 1880