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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a2

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

compensatrice de préavis, congés payés afférents en sus ; - 1.817,43 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 45.979 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elle demande dés lors la condamnation de la SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT à lui payer les sommes suivantes - 4062,48€ brut d'indemnité de préavis, avec les congés payés afférents - 20.000€ de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f9a423328fa00087a2730

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La cour écarte donc le principe d'une rupture abusive et rejette les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724b1cf28a447224dfb6

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

conventionnelle de licenciement et d'indemnité de préavis avec les congés payés afférents ; En effet, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda827

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le jugement doit donc être infirmé en ce sens et en ce qu'il a condamné la SA Cora à payer, avec intérêts, à Madame [R] [C] épouse [E] une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e01

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

AMBULANCE PERENNES à payer à Monsieur X... une somme de 16 373,56 F au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents et de 4 058,72 F au titre de l'indemnité de licenciement; Que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a35

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

AMBULANCE PERENNES à payer à Monsieur X... une somme de 16 373,56 F au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents et de 4 058,72 F au titre de l'indemnité de licenciement; Que les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

600fffe852b76d7904f2823f

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

€ d'indemnité de requalification - 12.029,28 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 4009,96 € d'indemnité de préavis - 400,96 € de congés payés y afférents - 400,99 €

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696133dacdc6046d47c3d939

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement ; -statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant, -débouté Mme [O] de sa demande en paiement à titre de rappel de commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

déféré ayant : - condamné la société ATHEMIS à verser à Xavier X... les sommes de : 7 207,32 € d'indemnité de préavis, 720,73 € de congés payés, 8 000 € de dommages-intérêts au titre de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0decc25a97f0381f506e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

[L] des sommes de 3.472,58 € et de 42,29 € au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés, et de le condamner à verser la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61625c92d64a6b1f51487702

Appel

6 février 2014

6 février 2014

les sommes de : ' 20 124,26 € de rappel de salaires pour la période de juin 2009 à novembre 2011, ' 2 012,42 € de congés payés afférents, ' 1 397,88 € d'indemnité de préavis, ' 139,78 € de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb6c8452800008b2b870

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [M] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6f

Appel

17 février 2004

17 février 2004

à la salariée les sommes suivantes: - indemnité de requalification du contrat de travail: 757,58 euros - indemnité de préavis: 757,58 euros - congés payés correspondants: 75,76 euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6616c7633dcd15b3c70

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] ne peut donc demander aux sociétés intimées, qui n'étaient pas son employeur, un solde de rémunération variable pour l'année concernée, ni une indemnité de préavis avec les congés payés afférents ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b28

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Elle demande la somme de 11 532 € à titre de dommages-intérêts, une somme identique au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 3 844 € au titre de l'indemnité de préavis et les congés payés correspondants

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb748452800008b2b874

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [B] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997073

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[X] pouvait obtenir une indemnité de préavis et de congés-payés afférents en présence d'un licenciement de ce type et que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

mais soutient en revanche, qu'il s'en est acquitté pour l'indemnité de préavis et les congés payés afférents.

Source officielle

Page 5 sur 1880

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