déduite la somme de 4 576, 44 euros déjà versée (s'agissant des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie).

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [M] a été placée en arrêt longue maladie du 16 février 2015 au 27 décembre 2017 et a bénéficié sur cette période d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Il convient de déduire des revenus dont la victime a été privée pendant cette indisponibilité professionnelle temporaire, le montant des indemnités journalières versées par son organisme de sécurité sociale

-elle a versé au salarié une somme indue de 1. 082,16 euros concernant les compléments maladie, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale à celui-ci étant supérieures au montant de la

journalières en lien avec l'accident du travail du 30 octobre 2010, a cessé le 28 février 2014, - les indemnités journalières versées du 19 mai au 10 juin 2014, sont relatives à une rechute, - or, selon

mais seulement en ce qu'il avait condamné Monsieur [H] à rembourser la somme de 65.892,98 euros et a condamné ce dernier à rembourser la somme de 4.272,39 euros au titre d'un indu concernant les indemnités

Enfin, la société ELIXENS fait valoir que Madame [X] omet de tenir compte des salaires versés aux mois de juillet, août et septembre 2006 et des indemnités journalières versées du 1er juillet au 14 octobre

journalières - à voir juger que la caisse devra revoir le montant des indemnités journalières versées - à la condamnation de la caisse au paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts

Affirmant qu'il a été victime d'un accident du travail le 05 juin 2018, et que l'employeur n'a pas payé la totalité des indemnités journalières versées par la caisse ProBTP, et estimant par ailleurs qu'en

[N] [H] [Y] a reçu de la CPAM des Alpes-Maritimes une mise en demeure, le 25 novembre 2021, de payer la somme de 2 212,47 euros, au titre d'un indu d'indemnités journalières versées pour la période du

Attendu que la compagnie AXA France Vie réclame à bon droit les indemnités journalières versées avant le 22 novembre 1999 soit la somme de 1128,12 €, qu'il convient de condamner Mme [L] [U] à rembourser

de l'intégralité des indemnités journalières versées depuis janvier 2019 compte tenu d'une augmentation de salaire ; - De renvoyer Mme [C] devant les services de la caisse pour obtenir les différents

demande tendant à voir déclarer prescrite l'action en recouvrement de la caisse, - confirmé la décision de récupération de l'indu de la caisse d'un montant total de 68 464 euros correspondant aux indemnités

Des indemnités journalières ont été versées sur cette même période et pendant 143 jours à raison de 30,66€, soit la somme de 4384,38€, et il lui revient donc celle de 3599,79€ (7.984,17€ - 4384,38€)

à compter de cette date du versement d'indemnités journalières.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes demande à titre subsidiaire, que soit retirée la somme de 1 569,25 € correspondant aux indemnités journalières versées du 17 décembre 2002 au 10 janvier

Ainsi, la CPAM est en droit de prétendre à la restitution des indemnités journalières versées sur les périodes du 4 juin 2019 au 4 septembre 2019, du 19 septembre 2019 au 8 décembre 2019 et du 10 décembre

X... débiteur à l'égard de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine de la somme de 35. 961, 95 € représentant le montant des indemnités journalières versées par cet organisme ; Attendu

Elle considère ainsi que dans ses rapports avec la caisse, les indemnités journalières versées à Mme [B] sont des indemnités journalières de droit commun.

journalières versées du 15 mai 2015 au 31 mai 2016 : 9172,85€.