[M] pour la période antérieure au 5 juin 2015 - débouté M. [Z] [M] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et du surplus de ses demandes - condamné M.

demandes pour cette période en condamnant la société F2G - Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'homes de Lyon et reconnaître l'existence d'un travail dissimulé - Condamner la société F2G

sous condition, remontant au 13 décembre 2010, soit plus de quatorze ans avant la décision attaquée et dont le préfet ne conteste pas qu'ils n'ont pas donné lieu à condamnation, ni même à poursuite.

Ainsi, alors qu'il a perçu sur la période antérieure au mois d'octobre 2017, un salaire mensuel de 3 070,77 euros, à l'exception du mois de septembre 2017 au cours duquel il a perçu 3 327,26 euros, suite

[Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M.

antérieure aux pratiques (approche dite avant/pendant), étant relevé que la disponibilité des données est au demeurant limitée au début de la période d'infraction, pour ces mêmes raisons. 93.

l'instance du fait de son inaction alors même que la situation personnelle du requérant ne justifiait pas d'être relevée de la forclusion de sa nouvelle requête du 4 avril 2019, tendant à voir l'affaire

[B] ayant saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2015 et non le 26 décembre 2016 tel que l'a retenu le premier juge, la demande au titre des heures supplémentaires remontant au mois d'octobre 2011

Toutefois, la mesure de police administrative en cause est de nature préventive et ne vise donc pas la répression d’une infraction de même nature que celle ayant fait l’objet de poursuites au plan pénal

pour lesquelles elle a été condamnée, poursuivie par la société FRANCE TELECOM qui se plaignait d'un piratage de banque de données ; Qu'ils soutiennent encore que le langage et les codes internet sont

la SARL Olano Vitrolles prise en la personne de son représentant légal en exercice au paiement des sommes suivantes: - 9.493,05 € pour la période du mois de février 2015 au mois d'octobre 2016 à titre

[K] [G] ; Condamner M.

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et non pour les périodes antérieures, qui font l'objet du redressement.

Or, la liquidation judiciaire de la sarl Protec Sécurité n'a été prononcée que par décision du 9 avril 2018 tandis que la créance du Trésor public portait sur une période antérieure allant de décembre

de [D] sur la période comprise entre 1993 et le premier semestre 1996, de condamner la SARL PPL à verser à MM [U] et [W] [G] la somme de 375.769,69 € en réparation du préjudice subi du fait de l'inexploitation

S'agissant des dépenses de santé restées à charge : Quant à la période antérieure à la consolidation : 16. Par les factures produites, M.

En conséquence, la société FK Express sera condamnée à payer M.

A s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquant, qui lui a valu sept condamnations à des peines atteignant un quantum total de treize ans et un mois d'emprisonnement, le requérant

mises à leur charge par le jugement, le critiquant également en ce qu'il les a condamnés en leurs noms propres, et intimant l'ensemble des autres parties de la première instance, y compris M.