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197 résultats pour « inscription en dehors de la période de révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la discrimination Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 34 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 (n°2, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11251

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

comparant en personne INTIMEE : SAS ADREXO [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe7b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elles font valoir que le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a appliqué un indice de révision erroné pour calculer le montant de la revalorisation du marché n° 2008/09/4765.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a6a5ae27812390defb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a retenu sa compétence que dès lors que les demandes étaient faites en dehors de toute procédure d'exécution forcée. Sur la demande initiale de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05257 Décision

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

déposé une déclaration modèle U en cours de procédure ; elle a de même adressé tous les éléments sollicités par l'administration dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité ; - en dehors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

- en dehors des éléments servant à la production d'électricité, elle n'a créé aucun aménagement amortissable taxable ; - les travaux de terrassement ont été engagés dans le seul but de permettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61633c0c7eadebb7307d1e1b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

âgées dépendantes et de 12 personnes atteintes d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, outre 4 places pour l'accueil temporaire de personnes âgées atteintes d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, soit

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea445

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a fait réaliser en janvier 2019 la révision par le garage [4] Lorraine à qui il a ensuite confié le suivi et les réparations de son véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08746

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00565 - CM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848

Source officielle

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