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1 612 résultats pour « installation d'une antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

I... et Mme M... font valoir l'irrégularité de l'assemblée générale du 10 juillet 2000 aux motifs que le projet d'installation des antennes a été examinée sous la formule "point no15 questions diverses

Source officielle
CA

1ère Chambre

616337ee06e11dac7d76d118

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

De plus la demande qui tend simplement à voir interdire l'installation d'une antenne-relais à proximité immédiate de son domicile pour la voir déplacer vers un autre lieu, n'est pas de nature à priver

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

TDF indique que la station radioélectrique de la commune de Honfleur est installée depuis 1977 et accueille des antennes-relais depuis 1990, que l'intimée est devenue propriétaire d'une maison située en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

février 2012 à la suite d'un premier rapport d'expertise, confirmé par un second du 6 juin 2013, pour des considérations purement économiques en voulant éviter d'éventuellement refaire deux fois l'installation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dfd1bc2605de4b4827

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il sera au surplus observé qu'en première instance, la SCI Elobry n'avait pas conclu au rejet de la demande d'enlèvement des installations mises en place dans les parties communes, mais seulement au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

termes et conditions suivantes énoncées au jugement : "Arrête le plan de redressement organisant la cession de l'entreprise exploitée par la société Semcis ( société électronique montage câblage installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bb

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Par jugement du 18 septembre 2008, revêtu de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société BOUYGUES TÉLÉCOM à : - enlever les installations d'émissions-réceptions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36b893ab038bd465fc3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle s'est par la suite spécialisée dans la fabrication de pylônes sur lesquels sont installées les antennes d'émission-réception destinées aux téléphones portables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

consommation d'eau, les contrats d'entretien, de chauffage, de nettoyage, d'installation et entretien des antennes et câbles ainsi que pour la taxe sur les ordures ménagères, et ce pour les années 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Semcis Télécoms puis Tibco Services Télécoms, dirigées par Monsieur H... et dont l'activité était tournée vers l'électronique tandis que l'activité de la société Semcis Télévision était tournée vers l'installation

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Les parties avaient fait preuve en première instance d'une particulière opacité sur la réalité de leurs revenus et de leurs charges.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

installation.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef918

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'appel et de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

RIGAULT, avoués assistés de Me Dorothée LE FRAPER DU HELLEN, avocat et de Me ROUX Avocat APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e0a7ecba2a7114e06d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, JUGER que les consorts [G] [BH] ne démontrent pas avoir obtenu l'accord des consorts [R] pour installer cette antenne ; - Déclarant recevable et bien fondé l'appel incident des concluants :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170959

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01812_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire d'Orgon s'est opposé au nom de l'Etat à la déclaration préalable déposée le 23 mars 2022 en vue de l'installation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Montreuil d’annuler la décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex pour l’installation

Source officielle

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