Sa rémunération était composée d'une partie fixe d'un montant annuel initial de 168.000 francs (soit 25.611,43 ç), et d'un intéressement de 0,50 % du chiffre d'affaire hors taxe payable en deux versements

Elle se plaint aussi de n'avoir pas été intéressée au chiffre d'affaires qu'elle réalisait et que seule une prime qualité lui était versée au mois de décembre.

Sur la demande au titre des commissions Considérant que le contrat de Monsieur X... prévoit en sus de la partie fixe, un intéressement au chiffre d'affaires net hors taxe et hors ristourne extérieure

Elle souligne que postérieurement au licenciement de l'intéressé le chiffre d'affaire du magasin a connu une forte progression en 2016 ( + 83%).

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N °54 AFFAIRE N : 00/00123 AFFAIRE SA RÉVEIL DE LA MARNE C/ Francis X...

verser une prime exceptionnelle de 62 500 euros au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2013, et pour la seconde, approuvé le montant d'une prime exceptionnelle de 60 000 euros et d'une prime d'intéressement

de 0,50% du chiffre d'affaires hors taxes de son secteur, que celui-ci soit la conséquence de son activité ou ce celle de sa direction, à l'exception des livraisons sur plate-formes et entrepôts.

largement supérieur au chiffre d'affaires total annuel garanti par le contrat cadre.

commission de recours amiable de la caisse s'est bornée à énoncer que 'sont assimilés aux VRP pour les modalités d'indemnisation d'un arrêt de travail les assurés percevant des commissions ou un intéressement

montant de 'l'intéressement global pour l'ensemble de l'équipe' est ensuite fixé en fonction du niveau du chiffre d'affaire au regard de la rémunération fixe plus avance sur variable déjà versés au titre

du chiffre d’affaires réalisé en 2014 la somme de 4 000 euros, d’une part, et du chiffre d’affaires réalisé en 2016 la somme de 2 000 euros, d’autre part.

Philippe X...dit Y...a été embauché par la Sas CSTP, en qualité de chef d'atelier, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 564, 89 ¿, outre une prime d'intéressement de 3 % sur le chiffre d'affaires

et du compte de résultat détaillé du premier semestre 2012 sur lequel figure un chiffre d'affaires de 6 521 152 € soit un chiffre d'affaires global pour la période de référence inférieur à celui pris

A... a été fixée à la somme mensuelle brute de 37 000 Frs payable sur 12 mois, majorée d'un intéressement calculé sur les chiffres d'affaires des trois sociétés GROUPE TSF précitées ; Que par lettre

Méthode de calcul : Intéressement de 0,5 % du chiffre d'affaires facturé d'un nouveau client privé avec un coefficient minimum de réalisation de 1,35. 2.

la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire

Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 16 août 2006, l'U.R.S.S.A.F. de PARIS a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

En outre, la société appelante fait valoir qu'elle assure la distribution de bouquets de programmes de télévision et que ses salariés sont directement et personnellement intéressés dans le développement

d'affaires suivants : au titre de l'année 2011, un chiffre d'affaires de 1.350.652 € HT au titre de l'année 20121.un chiffre d'affaires de 1 041 569 € HT au titre de l'année 2013.un chiffre d'affaires

à réaliser le chiffre d 'affaires de 600 000€ sans s'intéresser aux frais, s'arrêtant de travailler à la fin du mois de février en estimant que le chiffre était atteint et exigeant que les conventions