L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 7 mai 2025.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 7 mai 2025.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 juillet 2025 devant M.

été débattue le 10 juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

l'ordonnance de clôture n'a pas à inviter au préalable les parties à présenter leur observations sur ce moyen.

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [D] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

LE : 26 Mai 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2006 devant Monsieur

Michel PUYBARAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Dominique VILLON, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2012 en audience

INTIMÉE LE PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2025 devant Mme

Cette rétractation concerne les chefs du dispositif par lesquels le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été adjugé plus qu'il n'a été demandé.

L'appelante a sollicité le report de la clôture afin de pouvoir y répliquer. Le président de la chambre a refusé le report. La clôture a été prononcée le 21 février 2024 à 10 h 04.

été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 mai 2026 devant M.

été débattue le 09 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Par jugement avant-dire droit du 06 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Metz a rejeté la demande de rabat de clôture et de réouverture des débats, a sursis à statuer sur le fond et a ordonné la réouverture

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 septembre 2023.

été débattue publiquement à l'audience du 4 novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS, conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport.

été débattue le 26 Juin 2013 en audience publique.

INTIMÉ PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [P] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04