En conséquences de quoi, celle-ci devra garantir Socaprim à hauteur de 13 451 360 F CFP au titre des désordres affectant les jardinières.

SARL Plein Soleil, Monsieur [W] et Madame [R] à réaliser les travaux de reprise du mur de clôture tels que décrits par l'expert judiciaire, à remettre en état le mur séparatif des deux fonds et la jardinière

31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse rez-de-rue et rez-de-jardin

Invoquant un arriéré locatif, la SA Cité jardins a fait délivrer à M. [E] [A] un commandement de payer le 15 juillet 2022 visant la clause résolutoire. M.

Les consorts [Q] prétendent avoir la jouissance exclusive de ce jardinet depuis 1989, et l'avoir ainsi usucapé.

Par un courrier du 20 octobre 2017, M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Vendôme et voisine d'une parcelle aménagée en jardins familiaux, ont mis

Attendu en conséquence qu'il est justifié d'une autorisation pour les jardinières et pour la cabane en ciment ainsi que pour un parquet flottant à l'exception d'une estrade de 80 cm de hauteur.

Il a assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle 220, aux fins de se faire reconnaître une servitude de passage tant conventionnelle que légale pour accéder au jardin accolé à son immeuble en

et sa fille [S] [J] sont propriétaires dans l'ensemble immobilier [Adresse 9] à [Localité 5], de deux lots, dont l'un consiste en un petit pavillon auquel est rattachée la jouissance privative d'un jardin

Le bâtiment A5 est entouré d'un jardin, à l'arrière duquel est située la parcelle MO [Cadastre 2] constituant la copropriété BLEU AZUR sur laquelle ont été construits deux immeubles.

. : à faire procéder à la destruction du mur de clôture construit à la limite de la parcelle 168 et à l'enlèvement des jardinières, à faire remettre en état le puisard existant ou, à défaut, à en faire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV RG 22/03244 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7FU [I] [K] [T] C/ Entreprise LES JARDINS

secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin

Sont intervenues à l'opération de construction de la SCI [Adresse 12] : - la SARL 3AM, assurée par la MAF en qualité de maître d'oeuvre, - la SARL ESPACES VERTS ET JARDINS qui a réalisé un jardin à usage

- Condamné la SCI LES JARDINS DE L'YONNE à payer à Monsieur et Madame X...la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

' procéder à l'enlèvement de la jardinière qu'elle a placée en pied de porte de l'appentis appartenant à Mme [T] [V] et M.

comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]

[K], dont la plupart des pièces ont vue sur le lot n° 200 précité, le terrain de la cour privée étant aménagé en jardin arboré lorsqu'ils ont acquis leur appartement.