juger que le montant de l'indemnité présente un caractère manifestement excessif qui sera réduit à 1 €, - Confirmer le jugement rendu le 27 août 2024 par le tribunal judicaire de Moulins en ce qu'il

[P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon aux fins d'expertise judiciaire.

, - Dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé par simple requête de la partie la plus diligente au juge chargé du contrôle des expertises, - Dit qu'en cas d'empêchement de l'expert désigné il pourra

[R] et du Cabinet d'expertise [N] [T] et désigner tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission de : prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement

l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre du jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Bordeaux recevable et bien fondé, En conséquence, - réformer le jugement entrepris

la chose jugée au provisoire des ordonnances des 11 janvier, 15 mars et 10 mai 2022 ; A titre subsidiaire, - Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville

nécessaire, se faire assister d'un sapiteur d'une autre spécialité que la sienne, communiquer aux parties et au juge chargé du suivi de l'expertise une note de synthèse après chaque réunion d'expertise

à nouveau, désigner tel expert qu'il plaira « au tribunal » de nommer, avec pour mission de : -se rendre sur les lieux ; - se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de

L'ordonnance de clôture était rendue le 13 janvier 2026.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Saisi aux fins d'expertise par M. 

judiciaire confiée à tel expert qu'il plairait au juge des référés de désigner afin de se rendre sur place, de convoquer les parties et leurs représentants, en s'assurant de leur disponibilité, de faire

les parties intéressées, le cas échéant leur conseil, recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations d'expertise ou de la tenue de réunions d'expertise ; - se rendre sur les

rendu le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Carpentras, - Réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 27 juin 2024, en ce qu'il : * Fixe la date de réception de l'ouvrage

Cette expertise a été rendue commune et opposable à la MACSF par ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 9 septembre 2025.

La société [M] a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Brest, une mesure d'expertise et par ordonnance du 14 octobre 2022, M. [T] [K] a été désigné en qualité d'expert.

Par arrêt contradictoire et avant-dire droit du 3 juin 2024, la cour d'appel de Nancy a : - ordonné une expertise technique et commis pour y procéder Monsieur [Y] [T], avec pour mission de : - se rendre

C'est dans ces conditions que la société MPC saisissait le juge des référés du tribunal de commerce de Saint-Nazaire aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

Par suite, le tribunal a rappelé que si le juge ne pouvait refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats, il ne pouvait fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire

a jugé hors de cause la société Energies Renouvelables, - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Nordex de sa demande de juger que la société Windteam, la société Energies Renouvelables