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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
X...ne pouvait nullement se croire autorisé à refuser d'accomplir l'entretien qui est inhérent à l'emploi qu'il occupait, comme en atteste la fiche no K 2303 « Nettoyage des espaces urbains » issue du
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
Dans ce contexte et indépendamment des autres éléments mineurs invoqués (lavage des poubelles, des cages d'escalier, nettoyage du gazon, étant précisé que le changement d'horaire n'est nullement justifié
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
La SARL Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22 heures
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
INTIMÉS Me [V] [V] [V] - Mandataire Liquidateur de la SNA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
CLEAN JET AZUR, société spécialisée dans le nettoyage de jets privés sur les différents aéroports de la Côte d'Azur.
1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c0
1 avril 2025
Elle a en outre déclaré à son assureur le 23 janvier 2018 d'exercice d'une « activité secondaire de nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules ».
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
En l'espèce, exerçant l'activité de nettoyage et d'entretien de bâtiments, à titre accessoire selon ses dires, la société S. M.
Pôle 6 - Chambre 2
6163821596ce96677bf0ff6c
2 décembre 2010
PERS 633 applicable au sein des sociétés ERDF-GRDF énonce, à ce propos, dans son article 3j, que les vêtements de travail sont remis par l'employeur aux agents concernés à qui «'il appartient de les nettoyer
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
présente sur les toiles, -pour le second de « nettoyants très nocifs.
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
· dire et juger qu'il appartient à l'employeur de fixer les modalités de prise en charge de la tenue de travail fournie ; · dire et juger que l'entretien des tenues fournies ne nécessite pas un lavage
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
[E] [N] a été mis à disposition de la SAS [11] par la SAS [5] aux fins de nettoyage de pièces mécaniques de bateaux dans l'atelier ou embarqué du 19 au 25 février 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL
6ème Chambre
6274bcd22799a9057d5dd161
5 mai 2022
[L] a effectivement déclaré «nous vous devons les loyers de mai, juin, juillet, ainsi que 372 euros de lavage ». Dès lors M.
Chambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
et soumises au coefficient de pondération 1, les cinq pistes de lavage de véhicules, la station de lavage à ciel ouvert, les trois zones d’abris équipées d’aspirateurs, et la zone affectée au nettoyage
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00241 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE
6162c5101e6e05567349086e
Me [L] [I] [E] - Mandataire liquidateur de SOCIETE SNA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bb
19 juillet 2022
désincrustant, lavage moyenne pression, pulvérisation du technimousse, application d'un fixateur incolore et nettoyage de chantier.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
Elle exploite, sur le site litigieux, une station de lavage avec bornes de gonflage et de nettoyage par aspirateur. 2.
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