ce legs aurait pour avantage de favoriser un héritier réservataire par rapport à l'autre) mais bien d'un legs en moins prenant, à ce titre rapportable à la succession.

Aux termes d'un premier testament en date du 29 avril 1955 elle avait institué son époux légataire universel, à charge pour lui de délivrer en nature ou en espèces dix neuf legs particuliers dont l'hôtel

et à se voir envoyer en possession de son legs universel ; - débouté Mme [X] [V] de sa demande à titre plus subsidiaire tendant à juger que le legs du bien situé à [Localité 17] est compatible avec le

universel consenti par M.

[J] [L], - à titre subsidiaire, - juger que Mme [G] est légataire à titre particulier de l'immeuble situé en France en vertu de l'article 5 du testament notarié du 5 juin 2003, - juger que ce legs

Elle prétend que les intimés ne rapportent pas la preuve de la demande de délivrance de leur legs ni celle de l'absence d'héritiers réservataires ou de légataires à titre universel.

; - la clause du legs interdisant la vente de l'immeuble légué pour qu'il soit mis à disposition d'organismes venant en aide aux nécessiteux exclusivement d'origine ou de « race » française, à l'exclusion

[A] [N] est décédé le [Date décès 5] 2007, après avoir institué sa soeur [TY] légataire universelle.

d'Auteuil" dont le conseil d'administration a accepté le 22 avril 2003 le legs, l'actif successoral étant essentiellement constitué d'un pavillon sis ... à ANTONY.

refusé d'exécuter le legs, ce qui ne concerne que la jouissance du dit legs.

perdu le bénéfice de ces legs.

à titre particulier, net de frais et droits, un hôtel particulier sis à Paris 16 ème, ..., à Mme X....

En effet, le codicille établi par [A] [T] ne peut porter que sur le legs qu'elle-même avait précédemment consenti et, par suite, sur la somme de 300 000 euros qui n'était pas celle léguée par son mari.

; Considérant qu'il est constant qu'en l'espèce, Mme [C] n'a pas accepté expressément le legs universel consenti par Mme [M] [X]-[B] ; Considérant cependant que la demande de délivrance du legs

Gérard Y... pour lui voir ordonner la délivrance du legs, et le voir condamné, outre aux dépens, à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

universel, - confirmer s'il en était besoin, que les fruits locatifs et indemnités d'occupation relatifs à la période antérieure à la demande de délivrance du legs de la SPA formée le 16 mars 2009

Or, une telle demande d'envoi en possession inclut implicitement mais nécessairement la demande de délivrance de ce legs à titre particulier.

universel dont se prévaut M.

[L] [U] et Mme [I] [T] épouse [U] (les époux [U]) en qualité de légataires à titre universel de tous ses biens.

Il souligne que les auteurs enseignent ce principe, sans accepter le legs universel.