CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
[V] [M] a commis d'autres manquements à son obligation de loyauté en diffusant de fausses informations qui ont été tronquées ou qui étaient confidentielles auprès du personnel, et ce, au mépris de son
Chambre sociale 4-2
69d733c5cdc6046d4799eebb
1 avril 2026
En téléchargeant ces fichiers, vous avez collecté des données confidentielles détenues par notre organisation patronale, de manière illicite, ce qui constitue un manquement grave dans l'exécution de votre
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4c
2 octobre 2025
Par lettre recommandée du 2 septembre 2020, la société Safran Electronics & Défense a notifié à M. [T] son licenciement pour faute. Par lettre du 10 septembre 2020, M.
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9a
30 novembre 2007
Par lettre du 4 juin 1999, son employeur lui a notifié son licenciement pour fautes lourdes.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
La société Balsalobre Sud Recyclage soutient rapporter la preuve que la salariée a manqué à son obligation de confidentialité, qu'elle a confirmé avoir sorti de l'entreprise des documents confidentiels
Pôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952d
3 avril 2024
[N] ne contiennent aucune information confidentielle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
Les manquements motivant le licenciement seront successivement examinés.
Chambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire fixé au 23 février 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
Par lettre circulaire du 18 décembre 2007, le nouveau président directeur général a informé les cadres dirigeants de la stratégie qu'il entendait suivre à compter du 1er janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
Je conteste formellement avoir été alerté sur la qualité de mon travail et sur un soit-disant manque d'implication antérieure à cet avertissement.
Chambre sociale-2ème sect
6a192906cdc6046d475450a0
28 mai 2026
Dès lors, le grief selon lequel Monsieur [O] aurait violé ses obligations contractuelles en transmettant des informations confidentielles à Monsieur [U], n'est pas établi.
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
de sorte qu'une collaboration restait possible, et a alors exigé le 8 février 2000 un droit d'entrée et le financement de ses études avec mise en place d'un laboratoire puis par lettre du 21 mars 2000
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
La société EUROFLASH DEMENAGEMENTS constate que ces attestations se bornent simplement à confirmer « la remise en mains propres » de la lettre de démission de M.
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
Il lui était reproché d'avoir consulté et copié des données confidentielles de son employeur en violation du système de sécurisation mis en place et d'avoir manqué à son obligation de loyauté. M.
2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
La ministre s'est fondée en deuxième lieu sur le manquement à l'obligation de réserve, notamment en diffusant une note " confidentielle " non validée, mettant en cause d'une part l'Etat et d'autre part
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
Il n'est pas sans intérêt de noter que, par lettre du 3 décembre, postérieure de quelques jours à la lettre de licenciement, Mme Y... a écrit une longue lettre à M.
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
Son obligation concernait tous les faits et documents relatifs à l'activité de la société et pas seulement qualifiés de confidentiels.
6253c848bd3db21cbdd84ca8
22 janvier 1999
Le C.C.R est autorisé à prendre connaissance des réponses à cette annonce et est mandaté afin de choisir les réponses valables et diffuser la lettre de réponse annexée au dossier de l'abonné.
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
Cependant l'assignation n'a pas été enrôlée, la société The Social Club ayant renoncé à l'usage de la marque.
Pôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc7
5 octobre 2022
Ce, aux motifs que : - le gérant de la SAS [I] TAXIS ne démontre pas avoir pris les précautions nécessaires à la sécurisation de ses effets personnels et de son code confidentiel de carte bancaire ;
Page 5 sur 74