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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
est variable, il est recommandé d'indiquer la cote libre aux points où elle atteint 4,75 m sur autoroute ; - le tablier du pont présente de nombreux impacts visibles causés par les chocs de plusieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
26 mars 2018
La mise en libre pratique qui permet de disposer librement des marchandises ne peut intervenir qu'à la fin du régime de transit ce qui implique l'arrivée des marchandises au bureau de douane, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
des piétons empruntant les galeries marchandes) par l'installation d'étalages de marchandise - ici des livres exposés sur des tréteaux ou "montres"devant la vitrine de la librairie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
6 mai 2003
Jean et de CHAUSSY Anne-Marie De nationalité française, marié, directeur d'hypermarché Demeurant 3, route de Gérardmer - 88600 BRUYERES Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant Représenté par
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et que pour l'un des véhicules, le moteur ne démarre plus et que pour l'autre, le coupe-circuit défaillant a occasionné un accident de la circulation, le conducteur ne pouvant plus man'uvrer son camion
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
la date limite apposée par le fabriquant avait été arrachée et remplacée par une autre ; - que certaines marchandises semblaient avariées.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'huissier a d'abord constaté la réception des marchandises à destination de la société TAES par la société Prevote située à quelques centaines de mètres du site de [Localité 29], puis la libre circulation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
de la marchandise déchargée et stockée dans les entrepôts de [A].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6962275ecdc6046d47d47d91
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 16 mai 2018, elle a émis un document d'accompagnement électronique dans le téléservice EMCS/GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) afin de couvrir la circulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810b12
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Or le régime de transit permet de faire circuler des marchandises de pays tiers à l'Union européenne en suspension de droits de douane et de taxe mais n'autorise aucune transformation des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dee
15 juin 2000
15 juin 2000
de cette marchandise ; qu'il appartient donc à la Cour, en raison de ces thèses contraires, de rechercher et d'établir le régime fiscal applicable aux marchandises en cause après leur entrée sur le territoire
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la libre circulation dans l'agglomération grenobloise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [D], vous êtes responsable de la marchandise que vous chargez le matin jusqu'à sa livraison ou à son retour au centre si celle-ci n'a pas pu être livrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Eliane nationalité : française, situation familiale : concubine profession : SecrétaireJamais condamnée demeurant :... 59270 BAILLEUL Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, assistée de Maître
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
circulation des véhicules sur la portion de la nouvellement créée à la suite des délibérations des 29 mars 2016 et 16 novembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Afin de bénéficier du taux de douane préférentiel accordé aux marchandises d'origine jamaïcaine, les importateurs de la Communauté doivent fournir des certificats de circulation EUR 1, utilisés dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
portant sur de l'héroïne, de la cocaïne et de l'ecstasy notamment, rendu complice du délit : ** de circulation en contrebande de marchandise prohibée à titre absolu commis par F...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
que le 18 ce qui l'a contrainte à livrer ces marchandises non pas à une seule centrale d'achat mais à 163 points de vente en ayant recours aux services d'une société ECT qui lui a facturé ses prestations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
324 Z de l'annexe III au code général des impôts ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre
Source officiellePage 5 sur 37