Elle expose': 5. - qu'elle n'a pas réglé la somme de 13.962,46 euros compte tenu de la mauvaise exécution de ses obligations par la société Seabra Tavares Formularios, notamment au regard de retards

nécessairement une obligation de livraison sur site à la charge du fabricant.

impératives sanctionnées par des indemnités de retard ; qu'à la livraison des méthaniers, en retard sur les dates prévues, la société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et la société ALSTHOM HOLDINGS (qui s'était

parfaitement justifiés, que le salarié n'a pas assumé le suivi des travaux, ce qui a donné lieu à un mécontentement du client qui réceptionne un chantier avec une kyrielle de réserves à lever et une livraison

Le retard doit s'apprécier non au regard du caractère habitable de la maison comme le soutiennent les époux [Z], mais au regard de l'accomplissement des obligations du constructeur compte tenu de la spécificité

Par courrier du 5 juillet 2022, la société Swisspack reconnaissaaît un retard dans la livraison des coffrets, retard qu'elle imputait surtout au Covid, indiquait avoir été transparente, avoir elle aussi

de livraison, avec intérêts de retard au taux légal de la date du 6 janvier 2016 à celle de la livraison ; ' condamner in solidum la SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et la SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTION

L'acte de vente de l'immeuble à construire précise explicitement page 19 et 20 les modalités de constatation de l'achèvement et d'établissement du procès verbal de livraison .

Elle invoque toutefois les fautes d'Intégra constitués par des retards de livraison de cette pièce et des non-conformités, problèmes qui ont justifié le retrait de cette pièce.

provient du retard de paiement de l'acompte alors que le paiement ne devait intervenir qu'à la livraison, elle ne peut non plus considérer que la livraison a été rendue impossible par le retard de construction

Les retards de commande et de livraison ont provoqué un retard du chantier de quatre mois, non imputable au constructeur.

C... la somme de 20000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retard de livraison ; - dit que la société Prophal devra livrer l'appartement conforme aux engagements

constitue la preuve de remise des marchandises au client- ce qui rendait difficile, voire impossible la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété, que d'autre part, de nombreux problèmes de livraison

Elle soutient que madame Z... n'a subi aucun préjudice pour le retard dans la livraison de la villa puisqu'elle n'a jamais eu l'intention d'habiter dans la villa mais de réaliser une opération spéculative

En 2010, les difficultés sont apparues dans les relations entre les deux sociétés, notamment des réclamations pour retards de livraison.

disposé à l'article 17.1. que 'le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison

pu être refermée) chez Man après avoir chargé du béton à la centrale de [Localité 12] et avant d'avoir effectué sa livraison, mettant en retard le chantier sur lequel vous deviez livrer et perturbant

Elle soutient que, tenue de pénalités de retard, elle a fait connaître à l'intimée l'importance de livraisons rapides et du respect des délais ; que c'est au regard de la disponibilité des stocks confirmée

Elle considère que ni le calendrier de livraison ni les prestations attendues n'ont été honorés et que la société Dual Media n'a pas exécuté le contrat de bonne foi.

La livraison ayant été retardée et un certain nombre de malfaçons ayant été dénoncées par certains acquéreurs, le tribunal de grande instance de Paris était saisi par assignations des 13 et 15 juillet