X..., en tant que locataire, est responsable des dommages causés au véhicule puisqu'il avait la garde de celui-ci. Par dernières conclusions déposées le 15 juin 2012, M.

Il ressort de la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur, que le salarié, en quittant le logement d'un locataire pour regagner son véhicule, est tombé dans l'escalier et du certificat

du véhicule Land Rover par son dirigeant.

Huguette épouse Y... a payé des loyers alors même qu'elle n'utilisait pas son véhicule, peu importe au demeurant que le paiement de ses loyers lui permettent ensuite d'acheter le véhicule, outre que rien

L'article 1 stipule que " Le LOUEUR donne en location longue durée sans option d'achat au LOCATAIRE, qui l'accepte, le VEHICULE décrit aux CONDITIONS PARTICULIERES, pour la durée et le kilométrage qui

mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qu'il s'agisse d'un véhicule dont l'employeur est propriétaire ou locataire, ou d'un véhicule dont l'employeur acquiert

le véhicule d'un autre intervenant sur le chantier, la société Libaros.

elle était locataire et d'un véhicule dont elle était propriétaire, qui était classés, selon leur certificat d'immatriculation, dans la catégorie des voitures particulières.

DARTUS, une indemnité pour l'immobilisation du véhicule de 62,50 Euros par jour de retard à compter du 20/08/99 jusqu'à parfait réglement soit la somme de 25.876,70 Euros et la somme de 4.550,30 Euros

, - les écrits des locataires sont mensongers, aucun véhicule ne restant stationné après déchargement, dans l'impasse et n'ayant eu de chien qu'en 2007, l'accès à l'impasse étant désormais ouvert à tous

Elle soutient enfin que la locataire stationnait régulièrement son véhicule sur un emplacement non autorisé, encombrant ainsi les parties communes, le préjudice en résultant pouvant être estimé à 50 euros

Elle poursuit que le locataire est tenu d'assurer le véhicule loué ; que le locataire a refusé toute mesure d'expertise pour déterminer l'origine des désordres.

subir un second accident le 1er août 2021 ; que si l'appelante n'avait pas le droit de conduire en Espagne, cette proibition est sans emport sur la couverture d'un accident qui ne rend responsable le locataire

7], L'autoriser à reprendre possession de ce véhicule avec le concours de la force publique, Condamner M.

ou suivant un forfait global de 12 % du coût d'achat du véhicule et de 9% lorsque le véhicule a plus de cinq ans ; - en cas de véhicule loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation est effectuée

Sur le droit à indemnisation de Mme [X] Il résulte du contrat de location en son article 6 que le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde et ce, pendant toute la durée de location prévu

somme de 350,38 euros, il n'est pas établi que ce paiement par chèque pour un garage aurait été réalisé pour le compte de la société, l'appelante ne justifiant pas que la société était propriétaire ou locataire

Pour justifier de sa qualité de propriétaire de ces deux véhicules, madame [J] [R] verse aux débats : -une attestation de la société CAR ENCHÈRES NICE qui certifie le 23 mai 2017 que ces deux véhicules

Il en résulte qu'une baisse de chiffre d'affaires consécutive aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du virus covid-19 ne peut exonérer le locataire professionnel d'un véhicule

Le 5 octobre 2020, le loueur a informé le locataire de la résiliation du contrat et l'a mis en demeure de restituer le véhicule et de payer la somme de 28 278,92 euros.