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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
social initié par une société filiale du groupe Nexity, aux motifs que l'intégralité des charges d'entretien et de réparation de l'immeuble est transférée aux entreprises exploitantes et que tous les
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
social initié par une société filiale du groupe Nexity, aux motifs que l'intégralité des charges d'entretien et de réparation de l'immeuble est transférée aux entreprises exploitantes et que tous les
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
social initié par une société filiale du groupe Nexity, aux motifs que l'intégralité des charges d'entretien et de réparation de l'immeuble est transférée aux entreprises exploitantes et que tous les
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
23 avril 2024
=-=-=-=-=- Faits et procédure La société La crêperie [Localité 4] (Sarl) exerce une activité de location d'appartements et de gîtes au sein de la [Adresse 5] à [Localité 4] où elle est locataire
Source officielle3e chambre civile
63b7ccee6b63637c907b7b44
5 janvier 2023
5 janvier 2023
procédure civile pour ses frais engagés en première instance et en cause d'appel ; - dit que l'établissement public PMCU a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle envers la SAS Extrem'Vision, locataire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
social initié par une société filiale du groupe Nexity, aux motifs que l'intégralité des charges d'entretien et de réparation de l'immeuble est transférée aux entreprises exploitantes et que tous les
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'une part, la cessation de son activité, d'autre part, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site; Qu'elle souligne qu'il incombe au locataire
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d21
18 octobre 2007
18 octobre 2007
elle constitue un élément faisant partie du fonds de commerce auquel elle est incorporée quand elle est délivrée au propriétaire, elle n'en fait pas nécessairement partie lorsqu'elle appartient à l'exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a8
4 février 2016
4 février 2016
* * * FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme Adrien Y... étaient locataires et exploitants d'une ferme sise à Bailleul-Neuville 53, rue du Mont-Fiacre, en vertu d'un bail qui leur avait été consenti par
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
13 avril 2023
commandé des travaux dans le local commercial et en avoir fait assumer le coût par la société Margherita, relevant qu'au jour de l'exécution des prestations facturées, cette dernière était encore locataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89226
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La locataire des murs, exploitante du fonds de commerce, était alors une Société LE REVARD. Suivant acte authentique du 6 mai 1993, celle-ci a cédé son fonds à la Société CAVEJA.
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
, le juge des libertés et de la détention a retenu, en s'appuyant sur les pièces communiquées par l'administration fiscale et non contestées, que la société Sun Bat était à la fois fournisseur et exploitant
Source officielle1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
5 mai 2026
Cet engagement n'a cependant pas été pris à l'égard de [S] [K] et ne figure nullement dans les clauses du bail qui déterminent les obligations réciproques du bailleur et de l'exploitant/locataire et cette
Source officielle11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
30 juin 2016
Le 24 septembre 2008, la locataire a remis les clés aux bailleurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6f
4 mai 2011
4 mai 2011
subsidiaire : constater que le rapport de l'expert E... ne caractérise pas l'existence d'un trouble anormal du voisinage et rejeter les prétentions dirigées contre elle alors qu'elle est simple locataire
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le fonds de commerce a été cédé et exploité depuis le mois de juin 1991, mais Monsieur [H] , le nouvel exploitant, n'a réglé aucun loyer.
Source officielle1ère Chambre
670f58524ad0d5ee7d7e5cf4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la validité des clauses : En premier lieu, il s'agit de la clause présente dans tous les baux commerciaux souscrits entre les copropriétaires et la SA HMC, leur locataire et exploitant la résidence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
23 janvier 2026
toute jouissance est nulle, que son intérêt à agir, au titre de la servitude litigieuse, est son intérêt de propriétaire de lots de l'immeuble sis [Adresse 15], qu'elle n'intervient pas en qualité de locataire
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
C..., respectivement locataire gérant du fonds à titre principal et premier employeur de Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
26 juin 2008
A..., respectivement locataire gérant du fonds à titre principal et premier employeur de M. C... .
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