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Mme [V] [N], médecin psychiatre libéral à la retraite depuis le 1er juillet 2018, a repris une activité de psychanalyste en auto-entrepreneur depuis le 3 septembre 2018.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Appel

30 septembre 2015

Par ailleurs, depuis le mois de juin 2006, elle exerce également sa profession de radiologue en qualité de médecin libéral en effectuant des remplacements.

Source officielle

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62e1

Appel

10 août 2023

[H] n'était soumis à aucun lien de subordination lorsqu'il était amené à rédiger des avis médicaux qu'il facturait sous la forme d'honoraires au titre de son activité de médecin libéral, - qu'il ne demandait

Source officielle

1re Chambre A

6034a9860f222a958bbbdb99

Appel

25 octobre 2016

SUR CE Attendu que selon contrat verbal, Madame [W] [F] a exercé, en qualité de médecin anesthésiste libéral au sein de l'hôpital privé [Établissement 1] de [Localité 1], depuis le 26 juin 1993 ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a73

Appel

2 septembre 2014

Cette pension sera réduite à la somme de 700 ¿ à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle l'époux est passé d'un statut de médecin libéral à la qualité de praticien hospitalier au centre hospitalier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ba

Appel

31 octobre 2001

la société d'exploitation de la clinique n'est pas partie à cette convention qui ne la concerne pas ; Que la Convention nationale du 21 octobre 1993 destinée à organiser les rapports entre les médecins

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

L'administration relève, dans la proposition de rectification, que la cessation par la SELARL Philippe C de l'activité de médecine libérale ne pouvait donner lieu à une moins-value dès lors qu'elle ne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931af

Appel

10 février 2016

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le Docteur Y... exerce la médecine libérale depuis 1989.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu : - le code de la santé publique - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d7

Appel

16 novembre 2004

Celui-ci s'applique également aux médecins antérieurement non conventionnés qui souhaitent y adhérer . *** Madame Hélène X..., médecin dermatologue libéral, exerçant à 69600 OULLINS sous le régime dit

Source officielle

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

, les médecins vacataires exerçant à titre principal un activité de médecine libérale et cotisant à ce titre auprès de la caisse de retraite des médecins de France.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

novembre 2015, complété sur la demande de la CCI en mai 2016, estimait que l'absence de mammographie avait fait perdre 30% de chance d'éviter le décès, et imputait cette perte de chance pour 15% au médecin

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a65ca6d8d0f8ef6877

Appel

24 avril 2023

d'appel du 01 février 2022 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de comparution par mention au dossier INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

Source officielle

9e Chambre B

60352999f063125452928859

Appel

10 juin 2016

Si j'ai pu, jusqu'ici, patienter, c'est en partie parce que mon épouse s'est installée récemment (septembre 2008) en tant que médecin libéral et nous espérions que la situation d'Éclosions finirait par

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

constitutionnelle de protection de la santé publique par une rupture dans l'accès aux soins des patients psoriasiques ; - elle est illégale dès lors qu'elle instaure une discrimination à l'égard des médecins

Source officielle

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f97

Appel

31 mars 2000

des statuts de l'ASV de dire que l'appelant n'est pas tenu de cotiser à un régime complémentaire conventionnel en état de faillite et que cette obligation créée une discrimination à l'encontre des médecins

Source officielle

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f9

Appel

24 janvier 2023

personnelle faute de prise en compte de sa situation médicale dans la mesure où il est actuellement soigné par un médecin libéral pour la tuberculose et est atteint de la gale.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B, que le montant annuel total des revenus générés par son activité de médecin libéral a été de 120 930 euros en 2012, 136 568 euros en 2013, 141 785 euros en 2014, 75 371 euros en 2015, 146 398 euros

Source officielle

9e Chambre A

6162853bc10e2193c5780994

Appel

21 mars 2013

, les médecins vacataires exerçant à titre principal un activité de médecine libérale et cotisant à ce titre auprès de la caisse de retraite des médecins de France.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052d

Appel

8 avril 2013

L'appelant conteste par ailleurs l'obligation d'affiliation à la CARMF en expliquant que si cette obligation concernant tout médecin libéral repose sur les articles L 751-1, L 622-5 et D 756-1 du code

Source officielle

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